Les Compétence De La Région Paragraphe Argumenté

contentieux étaient par culture et esprit différents Droit processuel doit etre distingué d'institution judiciaire qui est d'étudier fonctionnement et compétence ou composition des tribunaux Le droit processuel n'est pas un cours de droit comparé Le droit processuel est marqué par une évolution très particulière ; européanisation ARTICLE 6 paragraphe 1er : droit à un procès équitable - PARTIE 1 – LES PRINCIPES INSTITUTIONNELS DES REGLES PROCESSUELLES D'une part chaque personne doit avoir le droit

530 en Orient parce qu’il n’y a plu l’empire d ’Occident. Ce code est enseigné en Occident à partir du XIIème siècle. 1er Chapitre: Les institutions. En 284 révolte généralisée aux frontières de vaste empire. Dioclétien né en 245 en Dalmatie (région de l’ex Yougoslavie). Il est fils d’un affranchie. C’est un officier qui a été proclamé empereur par ces légions. Il est confronté: ~ A la révolte des Bagaudes en Gaulle. ~ A des incursions Barbares sur le Rhin et le Danube. Razzia en Syrie

réduisait leur compétitivité, beaucoup de sociétés japonaises ont délocalisé leurs productions à l’étranger, surtout dans le reste de l’Asie, économiquement moins développée. ➢ La France : La délocalisation en France est un sujet d’actualité pour argumenter sur les taxes fiscales insupportables qui obligent les entreprises françaises à migrer vers des zones géographiques où les Etats sont moins forts socialement, les entreprises françaises qui délocalisent le plus sont généralement celles de services

l’orient ancien : Au moyen orient le centre le plus ancien de nos civilisations moderne se trouve en Mésopotamie, cette région se situe entre le Tigre et l’Euphrate, sur ces rives vont se succéder plusieurs monarchies militaires à partir du 3eme millénaire avant notre ère. Ces monarchies s’établissent le plus souvent autour de grands centres urbains (Babylone). Dans ces régions les populations sont des populations agricoles qui vivent de manière sédentaire, cette population connait un développement

vente. Les règles supplétives est l’expression de la volonté individuelle. Il convient d’observer en conclusion, que le législateur a tendance à faire des règles de plus en plus impérative dont le but est de protéger la partie la plus faible. Paragraphe 3 : le caractère contraignant de la règle de droit. L’efficacité du droit tient au moyen que l’on dispose de faire appliquer le droit. Le caractère coercitif de la règle de droit est doute le caractère le spécifique par rapport aux autres règles

atteint son apogée au XVIIème, sous le règne de Louis XIV. Mais cette exaltation doctrinale est confortée également par des éléments de nature différente qui permettent d’insister sur la nature particulière et unique de la Monarchie française. 3 Paragraphe 1 La mystique royale On peut aussi parler de religion royale pour évoquer la symbolique et le légendaire qui accompagnent la personne du Roi de France. A/ La fleur de lys De façon surprenante, les capétiens ont choisi comme emblème une figure florale

pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations : Gouvernant gouverné : les acteurs. entre les gouvernants et les gouvernés s'intercale, une institution

quasiment toujours pris en charge par l'état. L'état prend en charge la justice, le personnel... → Ministère de la justice. Section 1 : Définition de la justice Il existe plusieurs définitions : définitions philosophiques et techniques Paragraphe 1 : Définitions philosophiques Sur le plan philosophique, l'idée de justice est avant tout relié à celle de la morale. La justice sur le plan philosophique est avant tout un moyen de faire fonctionner la société suivant un modèle moral 2 types

interventions de l’Etat dans la vie sociale. Ainsi, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée. On distingue l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, à la commune, et les établissements publics aux compétences spécialisées. L’administration se distingue donc des 2 autres pouvoirs tels que législatif et judiciaire et cette distinction est dite organique puisque le mot administration

juridictions Sous l’Ancien Régime, l’organisation des juridictions (civil et pénale, administrative) étaient totalement différentes de ce que nous connaissons actuellement. Elle se caractérise par un très grand nombre de juridictions, aux compétences parfois redondantes, un grand nombre de voie de recours, vénalité des charges de magistrat (valeur pécuniaire par pers souhaitant en être détenteur), privilège de juridiction. Selon appartenance à un ordre, différence de tribunaux quant au jugement