Les Concours D Infractions Au Maroc

par une définition du concept de l’infraction techniquement selon sa gravité : - Les crimes : les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie des crimes recouvre des actes portant une atteinte tellement grave à l’ordre social qu’on ne peut les réparer que par une très longue privation de liberté, écartant ainsi l’agent de la société. Ex : tuer une personne. - Les délits : Les infractions correctionnelles sont la catégorie intermédiaire, quantitativement plus importante que la catégorie

Section 2 : Les sources du droit pénal marocain…………………………………….6 CHAPITRE II : L’approche juridique de l’infraction pénale……………………………8 Section 1 : La notion juridique de l’infraction ………………………………………...8 Section 2 : La classification des infractions……………………………………………8 Deuxième partie : La structure juridique de l’infraction ……………………………….11 CHAPITRE I : L’élément légal de l’infraction pénale………………………………...11 Section 1 : L'essence du principe de la légalité………………………………………11

de contrôle les mesures de lutte nécessaires et, si besoin est, le délai dans lequel elles doivent être exécutées. Ces mesures sont prescrites par arrêté du pacha ou caïd. L’autorité de contrôle surveille leur exécution par les intéressés avec le concours du fonctionnaire chargé de la surveillance sanitaire, qui s’assure de l’observation des prescriptions d’ordre technique. ART. 16. — Des arrêtés de Notre Vizir prescrivent, s’il y a lieu, les traitements et les mesures spéciales qu’impose la lutte

quasi-totalité des actes – par la police administrative ont un caractère préventif, ce qui fait la spécificité de cette police. En revanche, la police judiciaire se distingue par son aspect répressif, qui a pour finalité de chercher les auteurs des infractions, délits ou crimes, les arrêter et les présenter devant les tribunaux compétents. Les autorités de la police judiciaire ne sont d’autre que les agents d’autorité (Pacha, Caïd, Officier de Sureté Nationale, Gendarmerie Royale…). B) Distinction entre

potentiels qui pourraient en être tirés. Ils ont donc pris en priorité un ensemble de mesures ayant pour objectif principal l’attractivité et la sécurisation des investissements dans le pays. Disposant d’une main d’œuvre abondante et qualifiée, le Maroc a ainsi su progressivement attirer les industriels et clients étrangers dans de grands secteurs comme le textile, l’électronique, les équipements automobiles etc. La dynamique ainsi créée a eu un impact direct sur le niveau des exportations qui se

L’histoire de l’administration des douanes au maroc : la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas

la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel , le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions

 Le cadre professionnel de l’activité bancaire au Maroc. Introduction Le droit bancaire a ses acteurs que sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi sont champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « Opérations de banque ». Il a également ses institutions de représentation et de consultation qui facilitent la tâche aux établissements de crédit dans leurs activités. Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles

experts-comptables diplômes d’Etat et assermentes par les tribunaux de commerce et bien evidemment membres de l’Ordre des experts comptables.              A- L’expertise comptable au Maroc: 1. L'expert comptable 2. La formation en expertise comptable 3. L'ordre des experts comptable             B- Le commissaire aux Comptes au Maroc: 1. Champs d'investigation du CAC et objectifs 2. Nomination du CAC 3. Qualité requises du CAC 4. Responsabilité du CAC               C- Les missions spécifiques du CAC:

est tout ce qui se rapporte à l’activité des établissement de crédit et organisme assimilés , ainsi l’article premier de la loi N° 34-03 énonce : « Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur «activité au Maroc , quels que soient le lieu de leur siège social , la nationalité des «apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui «effectuent , à titre de profession habituelle , une ou plusieurs des activités suivantes :