Les Concours D Infractions Au Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ARTISANAT ET DE L’ECONOMIE SOCIALE DEPARTEMENT DU TOURISME --------Direction des Entreprises et Activités Touristiques Dahir n° 1-97-64 du 12 février 1997 (4 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages (Bulletin officiel n° 4482 du 8 moharrem 1418, 15 mai 1997) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

réalité des choses, l’acte n’est pas isolé, l’acte est fait par un individu déterminé, une personne déterminée. En conséquence, il aurait fallu dans cette définition d’infraction rester le plus proche de la réalité en évoquant l’auteur de cette infraction. Par la définition que le législateur donne aux actes interdits, la loi pénale reste dans un cadre totalement abstrait en conséquence, le phénomène criminel est bien une réalité socio-humaine. B- Les causes du phénomène criminel Les causes

qualifications et ses aptitudes, et de choisir en toute liberté l'exercice d'un emploi ou • toute activité non interdite par la loi ; • Considérant la nécessité de mise à niveau de l'économie nationale qui figure • parmi les choix économiques du Maroc, qui est tributaire d'un intérêt plus accentué pour • les petites et moyennes entreprises constituant la majeure partie du tissu économique • et dont le rôle important notamment dans la création d'emploi n'est plus à démontrer ; • Considérant

financier et économique national et son immunisation contre les effets négatifs de l’argent sale. Ce texte est au cœur de la compagne nationale de sensibilisation sur la prévention de ce fléau, qui se poursuivra jusqu’au 21 février 2008. Il permet au Maroc de se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en ce sens qu’il prévoit des mécanismes contre l’utilisation du système financier marocain à des fins criminelles, dans le

privatisation. 1) Historique de l’ADII Depuis l’an 808, date d’instauration des premières structures douanières marocaines, c’est une histoire séculaire de l’administration des douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. I. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème

l’expert sur le fondement de la responsabilité du droit commun. b – Fautes commises par les dirigeants de la société contrôlée Selon l’article 180 alinéa 2 de la loi 17-95 : Les commissaires aux comptes « ne sont pas civilement responsables des infractions commises par les administrateurs ou les membres du directoire ou du conseil de surveillance sauf si, en ayant eu connaissance lors de l’exécution de leur mission, ils ne les ont pas révélées dans leur rapport à l’assemblée générale. » c – Fautes

le 10 janvier 2000 (B.O. du 1 er mai 2003).   Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000 ; Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à New York le 19 octobre 2002, Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000.  

3 Partie 1 : le secteur public Marocain 5 I. Les composants du secteur public au Maroc 5 II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 Partie II : l’audit public et ses risques