Les Conflits Entre Actionnaires Et Dirigeant

vont se réguler et assurer leur reproduction (l’analyse systémique avec la théorie de la régulation). Ce système doit assurer aussi sa stabilité et son dynamisme (théorie de la croissance économique). Un système économique concerne les relations entre la consommation, la production et la répartition de la richesse. Le capitalisme est un terme développé au début du XX° siècle. Il est la construction économique de la pensée libérale du XIX° siècle. Il peut être identifié à partir de trois grandes

Il y a une césure entre les sociétés cotées (dont les titres sont inscrits sur un marché règlementé) et les autres sociétés. Les SAS ont pour faiblesse de ne pas pouvoir être cotées. C’est un handicap. Car la grande force des sociétés cotées est de pouvoir lever des fonds grâce au marché. Le marché présente aussi des dangers, car lorsqu’une société est cotée elle est soumise à des « missiles » : les attaques des OPA (ou OPE). On doit également rendre des comptes aux actionnaires. La gouvernance d’entreprise

: en 2001, 372 firmes américaines cotées ont mis la clef sous la porte, contre 211 en 2000, selon la société d'analystes Thomson Financial. Car depuis dix ans, pour satisfaire leurs actionnaires devenus tout-puissants par la magie de la corporate governance, les entreprises américaines ont emprunté comme jamais. Entre fin 1994 et fin 2001, leur endettement est ainsi passé de 53 à 68 % du PIB américain ! Les patrons ont aussi massivement évacué dans des filiales tout ce qui pouvait ternir leurs bilans

que des déclinaisons.   Tableau comparatif des différentes sociétés   Forme juridique | Associés requis | Montant du capital social | Responsabilité | Imposition des bénéfices | Régime fiscal des revenus de l'entrepreneur | Régime fiscal des dirigeants | Entrepreneur individuel | aucun | Pas de notion de capital social | Entrepreneur seul responsable et uniquement sur ses biens personnels | Aucune au niveau de l'entreprise. Le chef est imposé directement au tite de l'IR dans la catégorie correspondant

économique. La société est une des notions à mettre derrière la notion d’entreprise, puisqu’elle permet d’organiser : o La gestion de l’entreprise o La séparation patrimoniale par le biais d’une création de la personne morale entre patrimoine personnel et familial de l’entrepreneur et son patrimoine d’activité. o Moyen de transmission de l’entreprise (idée successorale). La société, par rapport à une entreprise qui n’aurait pas la forme sociale, survit à la mort d’un

les dissocier. D’autres dispositions soulignent la dimension contractuelle de la société, c’est le cas de l’art 1843-3 du CC, qui est relatif aux apports de chaque associé (l’art 1844 aussi…). L’attitude des juges : la jurisprudence est partagée entre ces 2 thèses… a) La tendance contractuelle Pour résoudre les problèmes liés à la naissance de la société et à la définition des engagements des associés, il faut citer la jurisprudence soumettant le contrat de société à la loi sous l’empire

de la personnalité juridique des firmes absorbées. Elles visent la même logique : prise du contrôle intégral ou partiel sur le patrimoine ou le capital d'une autre société. B) Le niveau d'activité des entreprises Selon le degré de similitude entre les secteurs servis et les produits offerts par les entreprises qui fusionnent, nous distinguons : * les fusions horizontales, * verticales, * de diversification liée, * et conglomérales. a) La fusion horizontale Elle correspond

un « homme-orchestre » capable d’optimiser son potentiel et ses ressources techniques, humaines et financières pour créer une nouvelle activité sur le marché. Dans l’approche micro-économique, l’entrepreneur capitaliste est à la fois dirigeant et principal actionnaire (il a le pouvoir de gestion et de décision pour finaliser, animer, contrôler son entreprise. Il a un pouvoir étendu et absolu). Les diverses formes de la logique entrepreneuriale : * La création d’une nouvelle entité (entreprise) :

a vu s’élever un discours en faveur d’une plus grande éthique dans la vie des affaires qui a présidé à la consécration de nouveaux mécanismes de contrôle au sein des sociétés. Les récentes évolutions législatives relatives à la rémunération des dirigeants, à la protection des minoritaires ou encore à la responsabilité environnementale des sociétés en attestent. Il convient de s’interroger sur le fait de savoir comment appréhender l’objet de la matière. Pour ce faire la doctrine s’attache généralement

| | | | | Comptabilité de management et contrôle | * Évaluation d’une entreprise, du secteur industriel et de son environnement général et de ses risques-Evaluer la sécurité et la gestion du système dìnformation | * Prise de décision entre différentes possibilités-Sécurité et efficacité du système. | -Données financières-Coûts relatifs-Financement-Caractéristiques du système administratif et informatique-Fonctions offertes du système | * Analyse des risques de perte * Analyse