Les Constitutions Espagnoles

profit des entités régionales et notamment d'un pouvoir normatif propre. Les deux  modèles principaux sont l'Italie et l'Espagne. Ces deux pays ont mis en place des  structures décentralisées très complètes à l'échelon régional.  Les « communautés espagnoles » et les régions italiennes disposent de la plus large  autonomie qui se manifeste à plusieurs niveaux. On peut les résumer ainsi :  Leurs instances délibérantes et exécutives élues (un statut qui n'est ni octroyé, ni  imposé d'en haut) – –

cherche donc la garantie de la soumission au Droit et à la constitution des organes étatiques (I) et ma garantie des droits et libertés fondamentaux par l’État de droit et le constitutionnalisme (II). I. La soumission au Droit et à la Constitution des organes étatiques... Parler d’État soumis au Droit veut aussi technique de soumission des États au Droit. On cherche principalement à soumettre les États quels qu'ils soient à la Constitution. On a alors deux techniques juridiques qui nous offrent cette

la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les

maison d’arrêt de Poitiers (86000), et tendant à ce que le Conseil d’Etat :   °1) annule pour excès de pouvoir le décret du 30 janvier 1987 accordant son extradition au gouvernement espagnol,   °2) ordonne qu’il sera sursis à l’exécution de ce décret ;   Vu les autres pièces du dossier ;   Vu la Constitution ;   Vu la loi du 10 mars 1927 ;   Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ;   Vu la convention

archipels (Baléares, îles Canaries) et deux enclaves en Afrique (Ceuta et Melilla). Superficie : | total : 504 782 km2 eau : 5 240 km2 note : il y a 19 communautés autonomes incluant les Iles Baléares et les Iles Canaries, et 3 petites possessions Espagnoles au large des côtes du Maroc - Islas Chafarinas, Penon de Alhucemas et Penon de Velez de la Gomera terres : 499 542 km2 | 2- Climat : Le climat en Espagne varie très fortement en fonction des régions. La partie méditerranéenne, de la Catalogne

- 3 sources : constitution, les lois nationales, la réglementation des administrations nationales - Gouvernement peut élaborer des actes ayant force de loi : les creti legislativi (domaines complexes, approbation du parlement antérieure) et les decreti legge (cas exceptionnels de nécessité et d'urgence, approbation parlement postérieure). - Pendant longtemps conception moniste des sources, aujourd’hui évolution vers une conception dualiste vis-à-vis du DIP. La Constitution - Droits constitutionnels :

lien à toutes ces cultures est la langue espagnole. Les éléments contextuels et traits marquants des cultures. Ce que les espagnols appellent leurs idio sìn crasia. I. La géographie de l’Espagne et incidences culturelles 1) Présentation générale L’Espagne est composée de la majeure partie de la péninsule ibérique, des îles Baléares, des îles Canaries et des ports de Ceuta et Melilla qui sont les derniers vestiges de ce qu’on appelait le Maroc espagnol. L’Espagne a une superficie de 505 000

Maurice Denuzière: “si la France avait gardé la Louisiane” * Napoléon Bonaparte a vendu ce territoire aux Américains = ils forment un ensemble d’un Océan à l’autre = affaire exceptionnelle = 9.5 cent / hectare * D’abord : les espagnols aux XVI siècle * Ils voulaient de l’or * Hernando de Soto torturé les indiens * Meurt en 1542 (= fièvre jaune) * Les missionnaires jésuites * Robert Cavalier de la Salle : français de Rouen * Cherche le passage vers

cérémonie de Bois-Caïman. Toussaint Bréda devient aide-de-camp et médecin de Georges Biassou, commandant des esclaves qui, réfugiés dans la partie orientale de l'île, s'allient en 1793 aux Espagnols, qui l'occupent pour renverser les Français esclavagistes. Toussaint est initié à l'art de la guerre par les militaires espagnols. À la tête d'une troupe de plus de trois mille hommes, il remporte en quelques mois plusieurs victoires. On le surnomme dès lors Louverture. Il devient général des armées du roi d'Espagne

 Dissertation : L’unité de l’état : L’article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». Les principes d’unité et d’indivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible ». La constitution de 1958 énonce en son article 2 : « la France est une République indivisible ».  Ces principes sont donc constitutifs de l’identité constitutionnelle de la République française