Les Constitutions Revolutionnaires 1789 1870

6e principe : l’égalité devant la loi. Article 6 de la DDHC et article 2 de la Constitution de 1958. CC a condamné des législations qui imposaient des discriminations fondées sur le sexe. A condamné d’office la constitutionnalité d’une disposition législative qui prévoyait de réserver aux femmes seulement 25% des places sur les listes pour les élections municipales. A jugé que cette règle qui comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe méconnaît le principe d’égalité.

déclenchement de la Commune de Paris et de la replacer dans un cadre plus général. Pour bien apprendre le français, il faut avant tout bien connaitre l'histoire française! La Commune de Paris fait suite à la défaite face à la Prusse. Le 2 septembre 1870, Napoléon III capitule, l'Empire s'effondre et la France est un pays déboussolé. Les députés de gauche se réunissent pour savoir quels institutions, quel régime ils vont donner à la France mais surtout s'il faut continuer ou non la guerre à la Prusse

La France sous la IIIème République : l’installation du régime (1871-1879) Le Second empire s’est discrédité et effondré par la défaite militaire, s’en suit la proclamation de la IIIème République le 4 Septembre 1870. Républicains des villes minorité face aux conservateurs des campagnes. Plusieurs années pour que le régime soit accepté. I/ L’assemblée nationale et la présidence de Thiers A/ Les élections du 8 Février 1871 à l’Assemblée nationale. -Le gouvernement de la défense : résistance

avec sa lutte contre les inégalités, son désir de changer les choses et ses idées bien trop humanistes et révolutionnaires pour la révolution elle-même. Cette pionnière du féminisme dévoua sa vie à cette cause qu’est l’égalité hommes /femmes qui encore aujourd’hui reste un sujet d’actualité. Dans une période où les mœurs et toutes les institutions étaient en plein changement, la révolution de 1789 était une réelle aubaine pour les femmes de changer la place qui leur avait été attribuée dans la société

whips – backbenchers – speaker – garde fous (majorité parlementaire – statut de l’opposition – autorité morale de la couronne – coutume britannique) – motion de censure – phénomène d’alternance – glissement vers un gouvernement d’opinion – pas de constitution écrite. Les Etats-Unis : 1787 Séparation rigide – régime présidentiel – président de la république ; préside le sénat et chef du gouvernement [art 2 section 1] – politique antitrust – assouplissements (droit de veto [art 1 section 7] /

la Monarchie de Juillet jusqu’ à l’apothéose de 1879 qui voit la République aux mains des républicains. Arrivés au pouvoir en 1848, il leur est confisqué trois ans plus tard et se range ensuite dans une opposition au régime impérial. La défaite de 1870 permet aux républicains de revenir sur le devant de la scène mais ils doivent composer avec les monarchistes qui restent influents dans le pays. I. LA RENAISSANCE DE LA REPUBLIQUE ( 1848-1851 ) 1. Une République sociale. Interdits de réunion

Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe

ce qui se souviennent de la période révolutionnaire, il faudra attendre les anée 1880 pour voir la république s'imposer comme un régime appésé assagi. Les révolutionnaire de 1848 n'ont pas trouvé la solution permettant de consillié la democracie et l'équilibre contitutionnel, cette echec va conduire au coup d'état de Louis Napoléon bonapparte 2dec 1851 et l'abénement du second empire jusqu'en 1870. La seconde république renoue avec la tradition révolutionnaire, dans son art premier la contitution

Romains, de peuples germains - Francs, Wisigoths, Alamans et Burgondes - de Scandinaves, de Sarrasins..[5].. À partir du début du second millénaire, c'est la monarchie capétienne qui construit l'unité territoriale du royaume de France. La période révolutionnaire achève son unité administrative et politique. La période contemporaine est marquée par des efforts d'unification linguistique et culturelle, par un enrichissement du pays et par la continuation de l'immigration venant d'Europe, mais aussi d'Afrique

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LA FRANCE DE LA IIIème REPUBLIQUE (1870-1940) ------------------------------------------------- 1/ La difficile instauration de la République (1870-1879) A) Une république née de la défaite. B) La Commune de Paris (mars mai 1871) : Une république rouge. A / Une république née de la défaite. Le 4 septembre 1870 Napoléon III différent de Bismarck Défaite de Sedan Proclamation de la IIIème république. Gouvernement