Les Conséquences Du Quinquennat

constitution sera suivie de plusieurs modifications, on parlera donc de révision constitutionnel : - en 1962 élection du président au suffrage universelle direct -en 2000 la durée du mandat présidentiel change (de 7 à 5 ans soit quinquennat) -en 2008 modication et légé toilettage fait par le Président Sarkozy. La France ce veut démocratique et républicaine. La 3e et 4e république était des républiques parlementaires dont lesquels l’autorité politique appartenez essentiellement

Chirac en 2000. VGE lui a tendu un "piège". En effet ce dernier ressort l'idée du quinquennat, il a ressort a un bon moment car en 2000 c'est une période de cohabitation, c'est à dire que le Président ne dispose pas d'une majorité parlementaire qui lui est favorable. En 2000 Lionel Jospin, alors premier ministre, soutien l'idée du quinquennat. Face à ces deux soutien et a une opinion publique favorable a l'idée du quinquennat, Chirac se voit obliger d'accepter l'idée d'une réforme et engage une révision

On remarquera que depuis 1958 jusqu’à nos jours, 8 référendums sur la base de l’article 11 et sur l’article 89 ont été organisés. En plus des 8 référendums article 11, il y a le référendum du 24 septembre 2000 qui porte sur l’introduction du quinquennat à la place du septennat. Signe de l’importance de la démocratie semi- directe et de la souveraineté populaire. La voie normale pour réviser la constitution est de faire appel au peuple et montre ainsi l’attachement de la Ve république à la souveraineté

prendra sa fonction d’une autre manière que dans une période de présidentialisme (B). A) La naissance d’une majorité parlementaire politiquement hostile au Président de la République. L’arrivée au Parlement d’une nouvelle majorité est la conséquence d’une sanction à l’encontre du Président de la République manifestée dans le vote du peuple à l’occasion d’élections législatives. La discipline du vote est alors en défaveur de la majorité parlementaire et présidentielle. Ces élections législatives

national, ce qui le rend indépendant des chambres et assure sa supériorité sur le gouvernement. Il est légitime. Depuis le référendum du 24/09/00, la durée du mandat présidentiel est de 5 ans, quinquennat. Mise en œuvre en 2002, Jacques Chirac en fut le premier bénéficiaire. Cette réforme est la conséquence de deux septennats consécutifs menés à leur terme par le président F. Mitterrand et des problèmes de cohabitation (1986 à 1988). En effet, l’originalité de notre constitution : l’effacement temporaire

parlementaire ? L’absence de coïncidence entre la durée du mandat présidentiel et celle de l’Assemblée nationale, avant la révision constitutionnelle relative au quinquennat, est venue remettre en cause cet équilibre institutionnel. La défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne

aujourd’hui a créé une réelle rupture avec les anciens régime que la France a connu auparavant. Le rôle du chef de l’état change radicalement et devient fondamentale. C’est notamment le point que relève Philipe Blachèr dans cet extrait. Il analyse les conséquences du tout nouveau pouvoir que donne la Constitution de 1958 au président de la République et en particulier les limites que cela entraînent, notamment sur les citoyens et leur capacité à participer à la vie politique du pays. Cet extrait nous invite

disposition permet davantage que l’équilibre institué par la Constitution soit respecté. Néanmoins, le 26 mars 2003 le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler les révisions constitutionnelles, ce qui n’a pas de bonnes conséquences sur l’équilibre des pouvoirs. Par ailleurs, les compétences du Conseil constitutionnel sont multiples, il intervient notamment durant les suffrages. En effet, il statue en cas de contestations sur la régularité des élections des députés et des

2 crises ministérielles au sens de la Constitution se produiront à l’automne 1955 : la dissolution de l’Assemblée Nationale sera décidée. Cela ne changera rien. Le régime parlementaire de la IVème République sera un régime instable 2) les conséquences Une instabilité ministérielle entre 1946 et 1958, 21 gouvernements : peu de continuités mais contrairement de même une stabilité des portefeuilles ministériels et une permanence de la haute administration De 1954 à 1957 : La Grande Bretagne

d’exercer des prérogatives à l’égard du Gouvernement. Sa signature doit être apposée au bas des décrets et des ordonnances délibérés en Conseil des ministres. La première cohabitation a montré qu’il pouvait refuser de signer des ordonnances B) Conséquence de l'alternance : un rééquilibre du pouvoir exécutif.  Le pouvoir est écartelé entre les deux pôles de l'exécutif . Le parlement s'est borné a changer de maître et a cultiver les mérites du bicamérisme parfait. En faisant par de la dissuasion