Les Conséquences Du Quinquennat

constitution : ▪ Celle de 1962, qui a instauré le principe d’élection du chef d’Etat au suffrage universel, qui fait que le chef de l’Etat est maintenant le vainqueur d’une majorité contre une autre. ▪ Celle de 2000, le quinquennat, maintenant le président est élu tous les 5 ans non plus 7 ans, et l’amoindrissement de la durée de son mandat a contribuée à son intensité. Ce d’autant plus que désormais, le chef de l’Etat est quasi systématiquement assuré de la majorité parlementaire

ministérielle. La 5ème République avait pour but de remédier à ce problème. Même si le régime mixte de la 5ème République entraîne un rapport étroit entre le gouvernement et le parlement du point de vue parlementaire. Suite au réforme de 2000 sur le quinquennat et celle de 2008 renforçant les pouvoirs du président, on assiste à une présidentialisation du régime. Mais malgré ces réformes, le régime parlementaire français comme inscrit dans la constitution implique une collaboration étroite entre gouvernement

financement de la sécurité sociale et ajoute que le PM peut recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. ⇨ sans priver le gvt de tout recours à cet article, il en limite le nombre ce qui peut avoir des conséquences sur la manière de gouverner. (Rocard a utilisé cet article 28 fois entre 88 et 91). Enfin art 47-2 : dispose que la cour des comptes assiste le parlement dans la mission de contrôle du gvt et ajoute « qu’elle contrôle le parlement et le gvt dans

peuple – collection d’individus – ou de la nation – entité abstraite –, devait être considéré comme titulaire de la souveraineté au nom des gouvernés. La question n’était pas seulement théorique, elle était surtout politique, puisqu’elle emporte des conséquences sur la réalité de l’exercice du pouvoir. § 1 – La souveraineté populaire A – Le principe de la souveraineté populaire Elle a pour principal promoteur Jean-Jacques Rousseau. Pour lui, la souveraineté réside de façon directe dans l’universalité

change rien,aucune proposition n'est faite. Au bout de 2 mandats Miterrand est remplacé par J. Chirac. §4: La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 et la consécration du quinquennat Lors d'un grand entretien télévisé entre Chirac et Jospin, se pose la question du mandat. Jospin propose le quinquennat limité à un renouvellement, Chirac lui ne veut rien changer. J. Chirac est élu président de la République. En 2000, Chirac est président mais depuis 1997 il vit avec une cohabitation

chaque citoyen individuellement. L’individu n’a donc aucun titre personnel à participer à l’opération électorale. Apparition de la théorie de l’électorat-fonction : la fonction d’électeur n’est pas un droit. Donc pas si démocratique que ça. Conséquence : écarte le suffrage universel, le système repose sur une distinction entre les citoyens actifs (qui participent à l’élection) et les citoyens passifs (qui n’ont pas le droit de vote). Pour élire les représentants il fallait payer un impôt (équivalent

colonne (« Zweitstimme ») représente le mode d’élection proportionnel et le citoyen vote pour un parti cette fois-ci. Le Bundestag allemand est donc formé par un système d’élection hybride alliant scrutin majoritaire et proportionnel. II- Conséquences A) Avantages 1) Une majorité puissante en Grande-Bretagne… Au Royaume-Uni, ce mode de scrutin utilisé pour l’élection des députés de la Chambre des Communes présente un avantage majeur : il permet au premier ministre de disposer d’une large

Dans ce discours, il est également question de l’instabilité gouvernementale qu’il explique par le fait que les partis font bien trop souvent passer leur intérêt propre avant les « intérêts généraux » de la Nation. Ce trouble dans l’Etat a pour conséquence non seulement la fragilisation du système mais également une désaffection des citoyens à l’égard des institutions. Cette constatation explique cette volonté que le Président de la République reste en retrait dans la mesure où il doit incarner l’intérêt

Bretagne, 1er ministre dirige et élu au SUD) - semi-présidentiel La doctrine de la séparation des pouvoirs interdit simplement de remettre tous les pouvoirs à une seule institution. A partir de là on trouve certaines nuances entre les régimes. Conséquences : une même institution politique peut participer à l'exercice de 2 des 3 grandes fonctions (législative, exécutive, judiciaire) c à d qu'il faut distinguer l'organe de la fonction. Ex : l'exécutif collabore aussi à la fonction législative. La spécialisation

les monarchistes veulent passer facilement de la république à la monarchie. §2 : l'affirmation de la république et du parlementarisme moniste L'affirmation du régime républicain se fait en deux temps. A)la crise du 16 mai 1877 et ses conséquences Cette crise est très importante pour comprendre la IIIe République. Le 16 mai 1877, Mac Mahon adresse au président du conseil (Jules Simon) une lettre pour lui dire qu'il désapprouve sa politique, donc Jules Simon démissionne, ce qui montre