Les Cours Constitutionnelles

année Semestre d’automne Enseignement : institutions politiques – politiques comparées Cours du professeur Tusseau – conférence de Jérôme Pozzo di Borgo Groupe n° 33 – vendredi 19h15-21h15 – 56, rue des S aints-Pères – salle 301 jerome.pozzodiborgo@sciences-po.org + jerome.pozzodiborgo.scpo@analyse.urkund.com Syllabus I – Programme des séances La conférence de méthode intervient en complément du cours. Elle est destinée à permettre aux étudiants de structurer les connaissances fondamentales

spécifique qui est le cours constitutionnelle. En France, il a fallut attendre1958 pour voir instaurer le contrôle de constitutionnalité. Selon l'article 56 de la constitution, les membres du conseil constitutionnel ont un mandat de 9 ans non renouvelables. Composition du conseil constitutionnel 3 membres nommés par le chef de l’État 3 membres nommés par le président de l'assemblée nationale 3 membres nommés par le président du sénat Les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptible

Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel ? La constitution, est la norme suprême de l'ordre juridique Français, regroupant un ensemble de règles, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir, elle est la garante des droits, et des libertés fondamentaux pour le citoyen. L'ordre constitutionnel actuel est régie par la constitution de 1958. En France, l'évolution historique a donné naissance au dualisme juridictionnel à partir de la séparation

Le Conseil Constitutionnel n'est-il toujours que le chien de garde de l'executif? ? Groupe S1 « La loi, toujours la loi et rien que la loi ». Cette citation caractrise le climat dans lequel tait plongé la France après la Revolution. Notr e Juridique était marqué par un légicentrisme virulent. Le légicentrisme est la doctrine qui affirme la suprématie de la loi. Pour Jean-Jacques Rousseau la loi est l'expression de la volonté générale. Le peuple étant souverain, rien ne peut aller à

Le conseil constitutionnel Fin du td sur la 6ème république : relire les articles de chedquelle. Pk changer la constitution, pour permettre à l’exécutif de gouverner. Suffrage universel direct : Avantage : légitimité, bipartisme, élection populaire( + de participation), caractère démocratique. Régime parlementaire classique : premier ministre légitime par la majorité de député qui le soutient. Régime présidentiel : président doit travailler avec le congrès. Election présidentielle permette

constitutionnalité (QPC) est la mise en application de l'article 61-1 de la Constitution adopté à l'occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : " Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation. " La loi organique du 10 décembre

18/10 BaptisteSection CSujet de dissertation de TD  : Le rôle du juge constitutionnel Introduction  : La constitution établie le cadre dans lequel le pouvoir est exercé, elle érige des remparts pour préserver les droits des citoyens. Toutefois sa simple existence ne suffit pas pour garantir son respect, et c'est donc la que va intervenir le juge constitutionnel, qui est donc un gardien qui va veiller que chaque acte juridique mis en place respectent

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LAA JJUUSSTTIICCEE CCO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON NN NE EL LL LE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LES DEUX MODELES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE .............................................................................. 3 A. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3

Commentaire texte Dt Constitutionnel : On s'intéressera ici au discours de Clôture du Colloque du Cinquantenaire du Conseil Constitutionnel prononcé par le Président du dit Conseil, Jean-Louis Debré, au Louvre le 3 Novembre 2008. Jean-Louis Debré est un homme politique français, il fut président UMP de l'assemblée nationale, puis aujourd'hui président du conseil constitutionnel depuis le 5 Mars 2007. Dans ce discours, Debré retrace l'histoire du Conseil Constitutionnel depuis sa mise en place

Le contrôle constitutionnel consiste en un contrôle de la conformité à la Constitution de normes législatives. On vise à garantir la primauté de la loi. Il est assuré par la cour constitutionnelle. Chaque pays exerce ce contrôle de la manière qui lui semble la meilleure. Dans un premier temps ou trouve la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne. Il s’agit de la constitution Allemande depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3