Les Dangers Des Particularismes Religieux

de la décennie les attributions vont se multiplier : contentieux électoraux, contentieux des biens nationaux. Tous les contentieux vont être confiés aux administrateurs eux mêmes. Avec cette loi du 6-7 septembre 1790 l’assemblée inaugure un particularisme français, qui est que l’administration est son propre juge. Cette solution est surprenante de la part de révolutionnaires obsédés par la séparation des pouvoirs. Il n’empêche, elle restera en place jusqu’à la fin du XIXème siècle, au moins. Quelques

du taux de ressort, l’appel est possible. D – Le tribunal paritaire des baux ruraux. Ce tribunal est compétent pour trancher les litiges entre un propriétaire d’immeuble rural et son fermier locataire. Ce type de contentieux présente un particularisme procédural et substantiel suffisamment marqué pour qu’en 1944 le législateur ait jugé nécessaire de créer une juridiction spécifique au monde agricole. Le tribunal compétent est celui du lieu de situation de l’immeuble. LAHALLE Thibault

beaucoup attendu de sa mémoire. Tout l’y portait : l’héritage chrétien comme l’héri tage antique. Les Grecs et les Latins, nos premiers maîtres, étaient des peuples historiographes. Le christianisme est une religion d’historiens. D’autres systèmes religieux ont pu fonder leurs croyances et leurs rites sur une mythologie à peu près extérieure au temps humain. Pour Livres Sacrés, les chrétiens ont des livres d’histoire, et leurs liturgies commé morent, avec les épisodes de la vie terrestre d’un Dieu,

sortie du terri· toire qu'à ceux de ses ressortissants qui ne constituent pas un danger pour l'Etat­ C.A. 30 décembre 1970, Raparison Olivier (le requérant avait été antérieurement impljqué dans un procès où avait été mis en cause la politique du Gouvernement et les autorités publiques). L'ordonnance n: 60-003 du 22 juiUet 1960 a d'autre part, prévu que les person· nes convaincues d'actions subversives pouvant mettre en danger l'ordre public, pour­ ront faire l'objet d'une assignation à résidence fixe

citoyens. Il faut donc partir du citoyen, en centrant l’étude sur le fonctionnement concret de la démocratie (cadre géographique de la cité, droits et devoirs du citoyen, exercice des magistratures), puis en l’élargissant aux rapports du civique et du religieux, et aux aspects culturels. Il faut en outre souligner la conception restrictive de la citoyenneté que développe Athènes au Ve siècle, et insister sur les limites de la démocratie athénienne : une citoyenneté fondée sur le droit du sang (mais refusée

jusqu’à l’appartenance à une entité plus large. Les références identitaires des individus restent déterminées par de nombreux critères : le statut social, la religion et/ou l’appartenance à une communauté locale, plus ou moins étroite mais riche en particularismes de toute sorte9. Par transposition de l’Etat-nation occidental, les identités d’ordre communautaire devaient se subordonner à une unité nationale, reposant sur l’invention d’un patrimoine national commun symbolique et matériel. La référence à

la Bourgogne et la Neustrie avaient gardé chacune une administration distincte et, par l'effet des désordres, l'autorité royale s'était Jacques Bainville, Histoire de France (1924) 18 affaiblie, dépouillée. Grands et petits, laïcs et religieux, lui avaient arraché des « immunités ». Le pouvoir s'émiettait, le territoire se démembrait. En outre, pendant cette période troublée où la mort allait vite, il y avait eu des minorités à la faveur desquelles une nouvelle puissance avait grandi :

nécessairement dans le cadre de la morale chrétienne. Beaumanoir reprend les idées du théologien Thomas d’Aquin qui, au 13ème siècle, reprenant des théories d’Aristote, théorise le gouvernement politique en soumettant l’action politique au précepte religieux. Les deux principes dégagés par Beaumanoir dans son œuvre sont restés à la base de l’activité législative du roi jusqu’à la fin de l’Ancien régime. La notion de Conseil a évolué à partir du 14ème siècle car à partir de ce moment là, la consultation

l'Austrasie, la Bourgogne et la Neustrie avaient gardé chacune une administration distincte et, par l'effet des désordres, l'autorité royale s'était Jacques Bainville, Histoire de France (1924) 18 affaiblie, dépouillée. Grands et petits, laïcs et religieux, lui avaient arraché des « immunités ». Le pouvoir s'émiettait, le territoire se démembrait. En outre, pendant cette période troublée où la mort allait vite, il y avait eu des minorités à la faveur desquelles une nouvelle puissance avait grandi :

les États. Diffusion d'un modèle politique économique libéral. Un renforcement de flux culturels, religieux et politiques a affaibli les souverainetés territoriales des Etats existants. Une remise en cause de la société des États qui est parfois profonde. Il existe une remise en cause due aux organisations supranationales ( UE ). Il y a également des revendications centrées sur des particularismes régionaux ou de nature religieuse ou culturelle. Le principe premier de non intervention dans les