Les Debours Transitaire

GENERALITES SUR LA FACTURE DU TRANSITAIRE 1 - Présentation de la facture du transitaire PRESENTATION DE LA FACTURE DU TRANSITAIRE |Rubrique |Tarif |Base |Montant | |DEBOURS | |Portuaires payables à l’acconier

CONCPTES SUIVANT: SECTION I : MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT I-MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT SECTION II : CONSTITUTION COMPOSANTES D’UNE FACTURE DE TRANSIT IMPORT : CAS D’UNE D3 II- DESCRIPTION DE LA FACTURE DE TRANSITAIRE : 3EME PARTIE: CAS PRATIQUE Table de matière Introduction 1ere partie: présentation de la SOCOTRANS de la SOCOTRANS et conception de la facturation. SECTION I : Présentation

TARIF SYNDICAL POUR LE CALCUL DES HAD (EXTRAIT DU TARIF DES HONORAIRES 1977) Article 1 Les honoraires fixés par L’ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TRANSITAIRES AGREES DU MAROC, rémunèrent la rédaction et le dépôt en Douane des déclarations, la mise à la disposition des marchandises dans les entrepôts de l’ODEP, la représentation du mandant auprès de l’Administration des Douanes et les responsabilités assumées par l’exercice de la profession. Ces

acteurs, le transitaire occupe une place prépondérante puisqu’il joue un rôle de portail facilitant les relations entre les agents économiques opérant à Madagascar et l’immense éventail d’opportunités offert par marché mondial. Dans quelles conditions s’exerce alors l’activité de transitaire ? Pour répondre à cette problématique, notre étude va porter sur trois questions : la définition du transit et du transitaire, le régime juridique du transit, et les responsabilités du transitaire. I/ Définition

• Le Shipping : La Saga organise les escales (techniques et/ou commerciales) des grandes compagnies maritimes internationales pour les lignes régulières comme pour les navires occasionnels • Le transit maritime, terrestre et aérien : transitaire à trois visages, la Saga accomplie sous sa responsabilité ou pour le compte de son mandat la gestion des formalités juridiques, administratives douanière et accomplit les actes matériels nécessaires aux opérations de pré et post acheminements et

transport maritime BSC : Bordereau de suivi de Cargaison, document créé par l’exportateur accompagnant chaque connaissement à l’importation et validé par l’Office Ivoirien des Chargeurs CAD : Commissionnaire Agréé en Douane appelée communément Transitaire CAF : Cost and Freight (Coût et fret) Cf. : Confère DD : Droits de Douane DGD : Direction Générale de la Douane DGI : Direction Générale des Impôts FOB : Free On Board (Franco à Bord) FRI : Fiche de Renseignements à l’Importation HAD : Honoraire

faciliter les opérations d’importation et d’exportation. Cependant, le dédouanement de la marchandise est une étape incontournable dans les opérations du commerce international. Que cette formalité soit accomplie par l’opérateur lui-même ou par son transitaire, la connaissance préalable des règles du jeu et le respect de la législation douanière en vigueur constituent un atout majeur pour la mise en œuvre d’une bonne démarche logistique. Cette connaissance des règles du jeu est d’autant plus nécessaire

simplifiant les conditions pratiques d’utilisation. CHAPITRE III L’EMBALLAGE OBJECTIFS * Connaitre les types et les domaines d’utilisation des emballages * Savoir choisir  un emballage pour une marchandise donné * Connaitre le rôle du transitaire emballeur INFORMATION I) PRESENTATION A) Définition B) Objet C) Matériaux de fabrication D) Types E) Objet II) FONCTIONS TECHNIQUES A) Protection physico-chimique B) Protéger mécanique C) Protection

En raison de son contexte historique, on a gardé le sigle SEAL. En 1972, la Ligne Scandinave avait étendue son activité et fut devenue Transitaire agréé, et depuis plus de 20 ans, la Ligne Scandinave est présente sur le marché Malgache du transport international. 1.1.2. Les activités de la société La Ligne Scandinave Madagascar est une société transitaire, agent consignataire spécialisé dans le fret, colisage, transport aérien, transport maritime toutes destinations, cotation pour les opérations

leurs services. Il incombe à la S.C.T.T. M., après minutieuse vérification, de s’adresser à ses clients donneurs d’ordre pour récupérer les débours dûs par elle à l’exploitation du dossier y afférent. C’est dans ce sens que la notion de comptabilité commence à se faire valoir. En fait, une procédure comptable est déjà mise en place pour que les débours faits soient refacturés identiquement à leur tour aux différents clients pour le compte desquels les services ont été effectivement consommés