Les Devoirs Entre époux

biologique, juridique et comportement social. A. Les conditions de fond L’officier de l’état civil doit informer les futurs époux des modalités pour contracter mariage. Etre de sexe différent ou de même sexe, La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a légalisé le mariage homosexuel. Être âgés de 18 ans, Les deux futurs époux doivent être âgés de 18 ans au jour de la célébration, d’heure à heure si nécessaire (art. 144 du Code civil ). L’officier de

personnes qui sont concubins vivent en couple, deux personnes pacsés vivent en couple, deux personnes mariées vivent en couple, mais on ne peut pas parler de liens conjugales pour le concubinage ou les gens pacsés. L’alliance est donc un lien entre la famille des deux époux : c’est-à-dire que la mère de l’épouse est la belle-mère du mari et que le mari est le gendre de la mère de sa femme => c’est un lien de droit, ayant des conséquences juridiques. Par exemple, lorsque les parents de l’époux sont dans

l’effet rétroactif au profit des enfants Chapitre II. Les effets du mariage Section I. Les rapports personnels Paragraphe I. Les devoirs réciproques A) Le devoir de communauté de vie 1) Le devoir de cohabitation a) Le contenu du devoir de cohabitation b) Ledéfautdecohabitation 2) Le devoir conjugal B) Le devoir de fidélité C) Le devoir d’assistance D) Le devoir de respect Paragraphe II. Les missions conjointes A) La direction de la famille B) La fixation de la résidence de la famille

lobbies) se manifestent : par le passé, il y a eu l’Eglise, les homosexuels, des opposants à l’IVG, les féministes. Le législateur doit effectuer un choix selon la politique qu’il souhaite mener. Son choix n’est guère facilité puisqu’il doit trancher entre des intérêts radicalement divergents. Exemple : permettre à une personne d’accoucher sous X, c’est interdire à l’enfant qui vient au monde de connaître sa filiation maternelle donc ses origines. La question qui se pose est : faut-il préserver le droit

comme une «personne humaine potentielle». S’agissant du concept de personnes, la loi française distingue plus précisément entre les personnes dites physiques et les personnes dites morales. Les personnes morales sont définies comme des groupements de personnes physiques ou encore des groupements de bien auxquels la personnalité juridique est reconnue. On distingue également entre les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. Les personnes morales de droit public

Le concubinage C’est une union de fait qui se caractérise par une vie commune, stable et continue, de sexes égaux ou de mêmes sexes qui vivent en couple. Le concubinage n’est pas une situation juridique. Le principe de liberté il n’y a pas de devoirs de fidélité. Il y a une égalité au niveau de la rupture. Ce qui fait que chacun est propriétaire de ce qu’il achète. Le Pacte Civil de Solidarité C’est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures de sexes différents ou de même sexes, pour

mariage,… Mais qu’en est-il chez les Juifs ? De la naissance… Pour les garçons, le premier rite est la circoncision, les Brit Milah ou littéralement « l’alliance par la circoncision », huit jours après la naissance. Cela symbolise le signe de l’Alliance entre Dieu et les hommes. Les filles, quant à elles, sont bénies à la naissance. En passant par l’enfance Après cela, les garçons reçoivent l’enseignement de la Torah jusqu’à l’âge de 13 ans, les filles jusqu’à l’âge de 12 ans. Pour ce faire, ils se rendent

Partie : Contentieux conjugal 3 Introduction...…………………………………………………………………………………..4 I. Examen de la situation entre Valérie et Guillaume 5 A. Avant l’introduction de toute demande devant le juge 5 1. La séparation de fait 5 2. La séparation de corps 5 B. Après l’introduction d’une demande en divorce 9 1. Pendant l’instance 9 C. A l’issue de l’instance 14 1. Les aliments – Entre époux ou la pension alimentaire après divorce 14 2ème Partie - Filiation 20 Introduction 21 I. Stratégies procédurales

DROIT DE LA FAMILLE LE DIVORCE Cas pratique : Des époux, Prima et Primus se sont mariés. L’épouse, Prima, entretient une relation adultère régulière. Son mari, Primus, la fait constater par huissier. Après avoir envisager le divorce, les époux reprennent la vie commune. Primus a trouvé une lettre que sa femme avait adressée à sa fille expliquant la reprise de sa relation adultère avec le même homme. Son mari a attendu sa femme à la sortie de son travail, l’a insultée et giflée devant ses collègues

Pour la religion le mariage est sacré et pour le code civil c’est une institution. L’adultère est un délit pénal et un pêché. A cette époque on se marie pour avoir des enfants légitimes. La sexualité est synonyme de procréation issue d’un mariage entre un homme et une femme. Il n’est pas question de gérer la procréation et le port du préservatif est une faute grave qui peut être cause de divorce. De plus l’avortement est contre nature et est un crime. Section II : Années 1960 à 1990, la