Les Différences Entre Coutume Constitutionnelle Et Constitution Coutumiere

Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution d'une

sources du droit Les sources du droit correspondent à l'ensemble des règles de droit applicables dans un état à un moment donné. Ces règles sont tantôt d'origine interne, tantôt d'origine internationale ou supranationale. International = coopération entre les états (dépassement des frontières). Supranationale = s'impose à l'ordre juridique d'un état, n'a pas spécialement été voulue par cet état . ex. : Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui s'imposent à l'état français : convention

définitions coexistantes et complémentaires Le Droit et les droits Le Droit : Droit objectif Les droits : droits subjectifs droit objectif : ensemble des règles de droit, juridiques, qui organisent la vie en société et les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles accordées aux sujets de droits par le droit objectif, et dont ils jouissent sous sa protection sujet de droits : sujets de droits naturels (les êtres humains)dotés de la personne juridique

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

Introduction ________________________________________ La séance précédente, il a été possible d’étudier la « Constitution » et les différentes dichotomies dans lesquelles elle est enchâssée (souple / rigide, matérielle / formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux

également très importante puis ce que le pape se considère comme le continuateur de l empire occidentale. La religion catholique est considérée comme étant celle de toute l Europe. Le st empire romain germanique Qui présente des rivalités entre le saint siège et le saint empire est à l origine de la transformation de la société Européenne Et de son influence dans le monde. II/ Le tournent du 15 eme ( 1453-1492) La société internationale européenne évolue dans le sens de la papauté et de

| |THEORIE GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL | Plan du cours : I- La constitution de l’Etat II- L’Etat constitutionnel INTRODUCTION GENERAL - Définition du droit constitutionnel - Objet du droit constitutionnel - Renouveau du droit constitutionnel SECTION 1 – Définition du droit constitutionnel. C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par

Droit public Ouvrages : • Jean-Paul Jacquet : «Un mémento Danos» • Gickel : • Philippe Ardent : «Institution politique et droit constitutionnel» • Cohendet : «Droit constitutionnel» Chapitre d’introduction : Les bases du droit constitutionnel Droit publique : → droit constitutionnel → droit administratif Droit constitutionnel = Ensemble des règles juridiques qui encadre les relations politiques dont l’enjeux est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction : Nous allons aborder les sources du droit qui sont les textes qui définissent les règles juridiques : Code civil, le droit constitutionnel (..) D’où viennent ces sources ? Nous allons voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476-

Introduction : Qu’est-ce que le droit ? 01/09 Objectif : Réglementation des relations entre les individus au sein d’une société, dont la particularité est d’être assorti d’une sanction. (Sans droit c’est l’anarchie, il faut dicter un cadre pour éviter que chacun édicte son propre code juridique.) (Norme religieuse / Norme juridique) Faire une loi = donner les moyens matériels et humains nécessaire pour réaliser cette loi (problème actuel) Etre INCAPABLE signifie le fait de ne pas pouvoir