Les Différentes Formes De Souveraineté

surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même. En effet, l’Etat se définit aujourd’hui comme une personne morale titulaire de la souveraineté, et étant constitué d’un territoire, d’une population et d’une organisation juridique et politique. Il en existerait à peu près deux cent reconnus, dont trente-cinq ayant une population inférieure à cinq cent mille habitants. A proprement parler

fédéral. Souvent l'abandon de la souveraineté internationale des ces états unitaires résulte d'une menace militaire ou encore du souhait de former un espace économique vaste. A l'inverse, l'Etat fédéral peut être créé après dissociation d'un état unitaire, celui ci acceptant de transformer radicalement ses structures. Cette hypothèse correspond bien aux états où des nationalités diverses cohabitent sur un même territoire avec un mode de vie et un langage diffèrent. L'éclatement peut alors être provoqué

Conditions : Pouvoir continu, pacifique et Impersonnel + La souveraineté : Etat a le droit de faire les lois (donner, la modifier ou l’annuler) 3 critères de souveraineté : * Puissance de commandement publique qui s’impose a tous. * Puissance de commandement perpétuelle. Souveraineté imprescriptible. * Puissance de commandement absolue et inconditionnelle. Souveraineté inaliénable. + Limite de la souveraineté : Absolu ne signifie pas illimitée (S’exerce slt ds la sphère humaine)

démocratie représentative, parlementaire ou libérale, la démocratie était une utopie au 18e, devenue une réalité au 19e pour devenir, peut-être, un cauchemar au 20e et 21e siècle. En quoi la démocratie est difficile à définir et quels sont les différentes modèles à travers lesquels elle se manifeste ? Nous verrons dans un premier temps, les modèles de la démocratie de Rousseau et Montesquieu, qui sont à l’origine de la démocratie, puis ses représentations dans les politiques actuelles et dans le

Droit Constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Dans le système anglo-saxon, un seul Droit régit les relations entre les institutions : c’est la Common Law. Quant au Système juridique français, il est profondément différent parce qu’il repose sur la distinction entre le Droit qui s’applique à l’Etat (Droit Public ) et le Droit qui s’applique aux administrés (Droit privé). En application de ce système français, le Droit constitutionnel est celui qui s’applique aux institutions

et souveraineté Ces 2 textes posent la question (Rousseau, Montesquieu) du mode d’exercice de la souveraineté. Le 1er texte de Rousseau est extrait du contrat social publié en 1762 et le 2nd de Montesquieu est extrait de l’esprit des lois publié en 1748. Ces 2 auteurs ont vécu pendant le siècle des lumières, ils ont donc une vision démocratique de la souveraineté. Une vision qui suit la théorie théocratique du pouvoir selon laquelle le pouvoir vient de dieu. Dorénavant la souveraineté est

de droit internationale la responsabilité s'applique à l'Etat fédéral. La personnalité permet à l'Etat d'avoir des droits et des obligation, la capacité répond à la question de savoir de quelle manière. Il convient de distinguer entre plusieurs formes de capacités. - La capacité substantielle: elle comprend la capacité de conclure un traité international. Les règles de droit tacites et de DI résultent de la pratique des Etats. Alors la capacité substantielle des Etats comprend celle de contribuer

diffusion mondiale du constitutionnalisme.  (WW1 et WW2 ont modifié ou créé de nouvelles constitutions.) NB: grands évènements politiques génèrent des constitutions. - La décolonisation: en accédant à leur indépendance, certains états marquent cette souveraineté en se dotant d'une constitution. - La chute du mur de Berlin: 1989 et l'effondrement de l'URSS : 1991. Tous les pays d'Europe de l'Est se dotent d'une constitution. - Printemps arabe: Egypte, Lybie, Tunisie, Turquie => Le droit constitutionnel

relevant du domaine privé de l’état. On explique cette situation par le fait que certaines activités de l’état ou des collectivités de l’état sont identiques à celles des particuliers de sorte qu’il n’y a aucune raison de les soumettre à un régime différent de celui des particuliers. Le critère de l’objet ne suffit donc pas pour assurer la distinction ente droit public et droit privé. B- Une différence de finalité Le critère de la finalité consiste à caractérisé le droit public par le fait qu’il recherche

l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807 – 1808. Cette conception est placé sous le signe du