Les Droites en France

LES DROITS DES FEMMES EN FRANCE Introduction : L'idée que les femmes ont les mêmes droits que les hommes est toute récente. Avant les femmes devaient se contenter d'une activité domestique et étaient exclues de la vie civile ainsi que politique. Elles étaient considérées comme des mères de famille et des ménagères, loin des fonctions sociales. Ce sont les hommes qui prenaient les décisions pour elles, elles n'étaient pas libres de leurs opinions ni de leurs choix. Elles ne pouvaient travailler

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL I. Introduction a. Définition - sources Droit du Travail : C’est la loi qui régi la relation entre employeur et employé du privé + droit de la sécu. ≠ du droit social. Droit du travail uniquement dans le secteur privé (la fonction publique est soumise à ses propres règles : règles de la fonction publique) Droit international : contre le travail des enfants. Limites : en UK vente de journaux. Droit européen communautaire : travail de

Droit de l'informatique en France On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications

État de droit = un système dans lequel les pouvoirs publics élaborent des normes auxquels ils se soumettent et où le contrôle de cette soumission est réalisé par le biais d’un ordre judiciaire indépendant. → État de droit et démocratie ne vont pas forcement ensembles : ex de la dictature où le dictateur peut arriver au pouvoir par la démocratie mais supprimer l’état de droit pour ne pas appliquer à lui même ses lois. Le régime Fr actuel = semi présidentiel. À la base c’est un régime parlementaire

Le droit romain, et son évolution des premiers francs à Philippe le Bel. Une date : -753, la fondation de la ville de Rome par Romulus. Une légende qui a bâti la plus grande et la plus importante ville de l’antiquité, elle a été le fondement de notre histoire et a jeté les bases de notre droit contemporain. Cette ville a servi de berceau à la création du Droit Romain, droit qui s’est fondé sur les citoyens de la cité. Au fil des années et des événements qui jalonnent l’histoire de Rome, le

des ouvrages en 4 catégories suivant les difficultés plus ou moins grandes de leur conception, la complexité de la construction et le nombre de techniciens intervenant dans l’élaboration du projet, ainsi que les différentes exigences de l’étude. En France, le système appliqué avant 1973 ignorait totalement la notion de complexité. Depuis cette date, la réforme des conditions de rémunération des architectes et ingénieurs privés a proposé de combler cette lacune en classant Al Khazina n° 4 Source

Pour l’application du droit au logement en France. Diagnostic du non respect du droit au logement Le logement est un élément central de la citoyenneté. Mais dans une société de plus en plus instable, où le risque et la précarité se généralisent, la question du logement se pose aujourd’hui pour un nombre toujours plus grand de personnes et plus seulement pour les plus démunis. Le CERC estime à 12 ou 13 millions le nombre de personnes en situation de vulnérabilité économique. 1,8 millions de

INTRODUCTION Droit du travail : (Gérard LYONCAEN) ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail qui naissent entre un employeur privé et ceux qui travaillent sous son autorité moyennant rémunération. Le droit social tel qu’on le connait aujourd’hui est assez récent. Le premier texte date de 1841 qui venait interdire le travail des enfants de 8 ans dans les entreprises de + de 20 salariés et limiter à 12h par jour le travail des enfants entre

Les droits spécifiques des personnes I. Loi du 4 mars 2002 Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 1) Que dit la loi du 4 mars 2002 concernant l’information t le consentement (indiquez les spécificités concernant les mineurs et les incapables majeurs). Cette loi est relative à la qualité du Système de Santé et aux droits fondamentaux à la protection de la santé (= garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état et assurer la continuité

education.fr/prog novembre 2010 Histoire – géographie - éducation civique Histoire 1 État et société en France de 1830 à nos jours e De l’État français à la IV e Les mutations de l’Europe au XIXe siècle – qu’elles soient économiques, sociales ou politiques – ouvrent une phase nouvelle dans l’histoire de l’humanité. On étudie ces mutations à travers l’histoire de la France, de 1830 à nos jours. République Sujets d’étude Une situation au moins Orientations et mots - clés 4. De