Les Droits Fondamentaux

Principe fondamentaux juridiques et application au droit bancaire Introduction : Le système judiciaire français s’appuie sur un ensemble de principe garantissant son bon fonctionnement et la mise e œuvre de ses règles est assuré par les différentes tribunaux selon leurs compétence et leurs ordres. I/ L’organisation du système judiciaire A/ Les principes fondamentaux 1) La gratuité de la justice Les justiciables n’ont pas à rétribuer leur magistrat sauf à s’acquitter des frais des auxiliaires

D1 : Principes fondamentaux du droit et leurs applications au secteur informatique D.1.1 : Le droit, son rôle, ses principes Le droit dans la société I. Les fonctions du droit Le droit est un facteur d’organisation de la société. Il organise les rapports entre les hommes vivants en société (exemple : les rapports familiaux) ainsi que dans les rapports économiques et sociaux. Le droit est aussi facteur de pacification dans la société en prévoyant l’interdiction de certains comportements

les principes de l’égalité , personnalité , individualisation , et égalité de la peine en droit pénal marocain : . A. La peine doit être égale: Ce principe exclut les privilèges. Tous les marocains sont égaux devant la loi, et il ne saurait être question pour le juge d'appliquer aux délinquants des peines différentes en fonction des classes sociales auxquelles ils appartiennent. Sur le plan pratique cependant, ce principe est d'application difficile. Les gens sont inégalement dotés quant à

Dissertation : L’insertion des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne Introduction : - Phrase d’accroche : « Le respect des droits de l'homme ... ne peut être bâti que sur des structures supranationales associant une cour de justice indépendante, une assemblée des nations légiférant et une police chargée de faire respecter le droit. » Antoine Waechter - Situer le sujet dans l’espace et dans le temps : Espace : européen Temps : 1992- traité de

reconnaissance universelle des droits de l’homme s’est étalée sur beaucoup de temps. Il a fallu une certaine maturité pour reconnaître juridiquement la notion de liberté, mais ce chemin a abouti concrètement à cette célèbre formule tirée de l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Les droits ont des origines lointaines ; on distingue des sources dans la pensée chrétienne, l’école du droit naturel et la philosophie

Le juge constitutionnel français et la protection des droits fondamentaux: suiveur ou innovateur ? Président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016, Jean-Louis Debré affirma que « Le temps de la justice, c'est le temps des justiciables ». Le Conseil constitutionnel est une institution de la Vème République ayant pour fonction de se prononcer quant à la constitutionnalité des lois et des règlements et de veiller aussi au bon déroulement des élections nationales ainsi que des référendums. Les membres

dissertation Dissertation : « Droit de l’homme » et « liberté fondamentale » : deux notions similaires ? « ? » = dans le I. il faut montrer que les notions sont plutôt similaires dans le II. il faut montrer que les notions se distinguent Les termes juridiques sont « droit de l’homme » et « liberté fondamentale » : il faut les distinguer puis les mettre ne relation avec « notions similaires ». Définir : - « Droit de l’homme » : - « Liberté fondamentales » : (doc 5) consacré par des

Chapitre 6 : la personne Les droits de l’Homme (libertés civiles et droits fondamentaux), lutte contre les discriminations, droit et nouvelles technologies Objectifs : Identifier les principaux droits et libertés fondamentales. Comment appliquer ces droits dans une « société numérique » ? Comment lutter contre les discriminations ? Plan : I) L’étendue des droits de la personne II) Egalité et lutte contre les discriminations Saisir l’intérêt du thème Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation

entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution est véritablement l’acte fondamental pour établir un Etat. Il existe deux définitions de Constitution. Il y a tout d’abord la définition dite formelle. Celle-ci veut que la constitution est un acte juridique qui se trouve au sommet de l’ordre juridique d’un état et auquel tout autre acte juridique doit se soumettre. La constitution est donc la loi fondamentale, la loi supérieure. Ensuite il y a la définition dite matérielle. Celle-ci prend

* le Conseil de l'Europe : fondée en 1949, cette organisation intergouvernementale, installée à Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l'Homme et la démocratie et de valoriser l'identité culturelle européenne. Le Conseil de l’Europe est à l'origine de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) signée en 1950 ; * l'Association européenne de libre échange (AELE) : créée en 1960, elle regroupe aujourd'hui la Suisse, la Norvège