Les Droits Fondamentaux

Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Les droits fondamentaux sont constitués : - des Droits de l'Homme, - des libertés publiques, - de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l'environnement.Les droits fondamentaux peuvent être assurés de différentes manières

Développement structuré Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd’hui comme une valeur inhérente à l’Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. Depuis 2000, lors du conseil européen, les droits fondamentaux européens sont protégés par une charte qui s’apparente à un catalogue des droits dont doit bénéficier tout citoyen européen. Cette charte s’articule autour des six thèmes forts des droits fondamentaux européens à savoir : dignité, liberté, égalité

25/01/2009 & Junker Xavier 6A Histoire : Travail sur la charte des droits fondamentaux européen : chapitre 4 « Solidarité » Tout d’abord, avant de commencer à parler du chapitre de la solidarité, nous aimerions vous parler de la charte en général. CHAPITRE IV. SOLIDARITE Article 27 Droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise Les travailleurs ou leurs représentants doivent se voir

Définition des Droits de l'Homme Les droits de l'Homme sont une notion selon laquelle tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit en vigueur dans l'Etat ou groupe d'Etats où il se trouve, quelles que soient les coutumes au niveau local, liées à l'ethnie, à la nationalité ou à la religion. La philosophie des droits de l'Homme considère que l'être humain, de par son appartenance à l'espèce humaine, dispose de droits "inhérents à sa personne, inaliénables

Déclaration universelle des droits de l’Homme La Déclaration universelle des droits de l'homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris . Elle précise les droits humains fondamentaux. Ce texte n'est pas juridiquement contraignant mais constitue le fondement d'une série de textes juridiquement contraignants. Le texte, inspiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, énonce les droits fondamentaux de l’individu et leur reconnaissance

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

Cours de « Libertés et droits fondamentaux » Institut d’études judiciaires – Université de Nantes S. Grunvald, C. Saas 2013 Nous avons retenu, pour chaque séance, un thème général relatif aux libertés et droits fondamentaux. Pour chacun de ces thèmes, deux sujets d’exposés-discussions sont proposés, afin que vous puissiez vous entraîner à l’exercice du grand oral (1 heure de préparation et ¼ d’heure d’exposé). Plusieurs étudiants peuvent intervenir sur le même sujet. Chaque étudiant présent

civile, du 13 mars 2007 : Le bouleversement de notre société avec les changements de mœurs, de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les couples homosexuels, ils souhaitent obtenir les mêmes droits que les couples hétérosexuels c'est à dire le droit au mariage ainsi que le droit à l'adoption. Pour répondre à ce problème certains pays comme la Belgique, l'Espagne ou encore les Pays-Bas ont légalisé le mariage homosexuel. En ce qui concerne la France, le mariage reste toujours fermé

Panorama des sources et des institutions Les « droits et libertés » : droits fondamentaux (Charte des droits fondamentaux de l’UE), libertés publiques, droits de l’homme (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales), droits humains (expression soutenue not. par Amnesty International), droits de la personne, …. Expressions synonymes qui désignent globalement un même vaste ensemble de garanties. Les situations concernées sont extrêmement variées :

toute liberté sans enfreindre le droit? De telles interrogations sont soulevées par la question de la légalité des pratiques sadomasochistes. Dans le contexte actuel, où le sadomasochisme ose s'afficher, ce sujet renvoie à la question de la liberté sexuelle – affirmée comme un élément fondamental de la vie privée - et de ses limites. Les pratiques sadomasochistes posent le problème de la nécessité, de la légitimité et de la légalité d'une intervention ou non du droit dans la vie sexuelle des individus