Les Droits Seigneuriaux

Garantie de la paix public, nul ne peut se faire justice a lui-même, existence de tribunal jury d'honneur... La reconnaissance de ceci est le fruit d'une longue histoire. Moyen-age : La justice était l'apanage de différentes autorités : justice seigneuriale, justice ecclésiastique, justice royale : Morcellement des pouvoirs et des prérogatives entre le roi les seigneurs et l'église. Par la suite renforcement du pouvoir royal et donc des juridictions royales mm si parallèlement continue d'exister

divisée en deux parties : la réserve, qui est le domaine du seigneur sur lequel les paysans de la seigneurie doivent effectuer des corvées ; les tenures, qui sont données aux paysans en échange du paiement de droits seigneuriaux comme le cens. - la seigneurie banale : elle correspond au droit de ban, c’est-à-dire au pouvoir de commandement du seigneur. Le seigneur doit protéger ses paysans et leur demande en échange des redevances : tonlieux (taxes sur les marchés), péages, banalités (taxes perçues

Fiche Introduction Historique au Droit Partie I CHAPITRE I Section I- Dislocation de l'autorité publique 5eme au 12eme siècle : Haut Moyen Âge : -L'Empire romain est un Empire puissant, riche, bien organisé, militarisé mais aussi paranoïaque. Il met en place mur de fortification contre les barbares : Le LIMES. -En 476, il y a effondrement de l'organisation politique et disparition de l'Empire romain d'Occident Avant 5eme siècle -Rome conquière tous les territoires occidentaux en y

En 1027, il fait donc sacrer le plus âgé de ses deux fils; Henri. La succession au trône se fera en ligne masculine par ordre de primogéniture. Droit d'ainesse. Cette élection par les grands continue a exister mais reste une simple formalité visant a reconnaitre les droits du fils ainé a succéder a son père. La cérémonie du sacre. Jusqu'à la fin du 12eme siècle tous les capétiens maintiennent l'élection et le sacre anticipé de crainte que la légitimité de leur dynastie puisse être contestée. En 1180

possédés ou aliénés sans titre ou avec un titre non valable […] » Ici l’idée de domaine s’inscrit comme étant l’ensemble des droits féodo-seigneuriaux dont le roi est titulaire et des terres qui leur servent de siège. Son agrandissement se fait grâce à de nombreuses initiatives royales qui utilisent les ressources du droit privé et féodal (acquisition par achat) comme du droit public lors de l’acquisition de l’apanage du connétable de Bourbon par François 1er, ou encore par confusion de l’apanage et

des mesures, parfois inconnues sur les lieux, employées par les agents de ceux-ci pour la perception des droits seigneuriaux. Il y avait une infinité de mesures, et une infinité de manières de s'en servir, comme on peut s'en faire une idée par l'arrêt de règlement que rendaient le 9 janv. 1666 les Grands Jours de Clermont pour la perception des dits droits : mesure cessale, mesure droite, mesure rase, mesure grosse, mesure volonté, mesure de secousse, et autres semblables, «sous prétexte desquelles

a le droit de porter l'épée et de pratiquer la chasse. Elle est jugée par des tribunaux particuliers. Le Tiers-Etat, qui compose 98% de la population, regroupe les paysans, les ouvriers et la petite bourgeoisie, les paysans paient de nombreux impôts en particulier les taxes seigneuriales. (Taxes seigneuriales : c’est

Avril 2004 Histoire du Droit et des Institutions Recueil des définitions par Laurie Lanckmans Avertissement Le travail ci présent a été réalisé par Laurie Lanckmans, que l’ensemble des délégués tient à remercier chaleureusement. Il constitue un recueil des définitions et des concepts vus au cours et qu’il est important de connaître. Malheureusement, ce travail n’a pas pu être corrigé par une autorité compétente et même

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS MÉDIÉVALES ET MODERNES Comprendre le droit, et le comparer (dans l’espace, et dans le temps). Pour avoir les codes, les références. La façon de découper l’histoire n’est pas objective. Il y a toujours un point de vue. 4 périodes selon les historiens : préhistoire, puis histoire avec l’écriture (-3000 en Mésopotamie). La charnière dépend des endroits. L’histoire commence par l’Antiquité, qui s’arrête en 1476. L’antiquité classique, gréco-romaine, est la plus

Histoire du Droit : Définitions Chapitre 1 : Les Francs ( Les Mérovingiens Arianisme : Forme considérée comme hérétique du Christianisme qui niet la divinité du Christ. Les ariens maintiennent que le Christ est une créature du Père. Mainbour : Protection spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient, en principe, sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré