Les Droits Seigneuriaux

Histoire du droit – Second semestre Ce semestre sera principalement axé sur l’histoire des institutions, durant la période 10ème – 15ème siècle, essentiellement. Progressivement, va se dégager des ruines de l’empire romain l’ordre féodal. Cette période féodale débute avec le règne de Hugues Capet en 987. Elle comporte trois éléments : La vassalité Le bénéfice La désagrégation des structures monarchiques § 1 : La vassalité Des groupes d’hommes libres se placent sous la protection d’un chef et

s’accentue à la veille de la Révolution et touche surtout les céréales qui occupent une place essentielle dans l’alimentation du peuple. Ces phénomènes ont de multiples conséquences pour la campagne française car ils augmentent la valeur des droits seigneuriaux et des redevances perçues en nature. Ceci stimule l’introduction de la spéculation dans l’agriculture et les tentatives d’intensification de la production. La seconde moitié du XVIIIème siècle est marquée par un certains succès de l’agriculture

Introduction historique au droit PLAN DU COURS - INTRODUCTION - I. Délimitation analytique 1. La notion d’institution 2. Les faits sociaux 3. La méthode II. Délimitation chronologique - PREMIÈRE PARTIE - L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque

10 Section 2. La renaissance des droits savants, une renaissance juridique = question de la réception du droit romain / critère de distinction. Le critère choisi sera celui de la finalité des règles : si la règle a pour but de protéger un intérêt privé, elle sera classée dans le droit privé, si au contraire la règle a pour finalité la protection de l’utilité publique, elle sera classée dans le droit public. A partir de cette distinction parfois exagérément rigide et d’autrefois moins rigoureuse…

nçaises et des lois criminelles françaises également. Lors du changement d’empire, les lois sont devenues anglaises. Les tribunaux doivent fonctionner selon les lois anglaises et le régime seigneurial est abolie. Lors de l’acte de Québec, les lois civiles françaises sont reconnues et le système seigneurial est rétablis, mais, les lois criminelles sont restés anglaises. Pour ce qui est des changements culturels et sociaux, ils ont été majeurs également pour la société car la France était d

-------------------------------------------------------------------------------------------------- ÉNUMERATION DES IDEES POUR TRAITER LE SUJET : 1. Le roi accepte de convoquer les États-Généraux pour régler les difficultés financières du royaume. 2. Le roi détient un pouvoir absolu de droit divin : il est le «lieutenant de Dieu». 3. Une crise de subsistance (disettes provoquées par de mauvaises récoltes) sévit dans les années 1780. 4. Les finances du royaume sont marquées par de forts déficits. 5. Les pouvoirs du roi sont limités

des seigneurs) Il y à des choses qui restent et qui se transforment: recul du servage, droit de main morte (c'est à dire, souvent les enfants ne recevaient pas la terre de leur père en héritage) Le droit d'héritage n'existait pas. Les Princes vont affranchir leurs serfs (1779) le Roi de France va inviter ses sujets à en faire autant. Il ne voulait pas toucher à la féodalité mais la réserve seigneuriale diminuait de plus en plus. Les différentes extensions: -fermage: le fermier payait

Les relations entre seigneurs et paysans, le rôle de l’Eglise Introduction : la naissance de la société féodale autour des années 1020 Depuis la fin du Xème siècle, un ordre seigneurial s’est en effet imposé dans les sociétés occidentales. Organisé autour des seigneuries châtelaines, il permet l’émergence progressive de la féodalité, de la chevalerie et d’une nouvelle noblesse qui devient rapidement une caste. La paysannerie trouve alors engagée dans de nouveaux rapports de dépendances

Introduction Historique au Droit : Les institutions : c’est ce qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE

Bas-Canada et enregistré dans le livre des Statuts du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le 31e chapitre des Actes passé dans la 31e année du règne du Roi George III, a été continuellement violé par le Gouvernement Britannique, et nos droits usurpé; et attendu que nos humbles pétitions, adresses, protêts, remontrances contre cette conduite préjudiciable et inconstitutionnelle, ont été faits en vain; - que le gouvernement britannique ait disposé de notre revenu sans le consentement constitutionnel