Les Droits Seigneuriaux

: va se retrouver pour les rois du MA (prédominance sur les officiers royayux), donne la direction au gouvernement du peuple. Cette notion va puiser son fondement dans son aspect religieux, essence divine. 2 e notion de potestas, aussi bien en droit public que privé : c'est le pouvoir de règler le détail des choses destinées à s'appliquer aux lois , pouvoir de gouverner, et d'administrer. Capacité de faire respecter ce pouvoir par le biais de la contrainte. L'empereur va se voir reconnaître ce

HISTOIRE DU DROIT Vénalité (satış, satqınçılıq) des offices les magistrats (hakim) sont propriotaires (ev sahibliyi) de leurs charges (yük, məsul olmaq), ils sont donc inamovible (Sabit). Cela relative (nisbi, əlaqəli) beaucoup la théorie de l’absolutisme (mütləqiyyət) de la justice royal (kral) car finalement pour recouvrait (Əhatə) sont autonomies (muxtariyyət) il devait racheter (yenidən almaq, geri almaq) les charges, cela était illusoire

éclatement juridique = la sphère juridique éclate en plusieurs privilèges, de droits particuliers. Donc à partir de l’an 1000 = période où le fait triomphe sur le droit. Donc le droit est produit directement par le groupe social qu’il régit et résulte de rapports de force entre particuliers ou entre les instances chargées d’appliquer le droit. Les situations particulières influent sur la constitution du droit. Donc le droit s’émiette mais ne disparait pas. Pendant tout le Moyen Age, quelques institutions

paysage agraire, structure seigneuriale se modifie et paysans en diff. Animosité envers l’impôt et noble accusés de faire guerre juste pour leur profit.Juridisation des rapports sociaux. Trad oral → écrite : « copy holders ».« Lost villages » ou « habitats à éclipse ». A partir de 1350 : Paysans bouge facilement pour terres libres et bne rémunération sans trop d’impôts. Transformation du système seigneurial : augmentation des salaires et affaiblissement des revenus seigneuriaux. → crise des ciseaux. →

pouvoir que chaque seigneur possédait sur ses terres (droit de police, droit de justice, droit d'émettre sa propre monnaie...) et enfin à cause du pouvoir des villes qui avaient obtenu des chartes leur permettant de s'organiser elles-mêmes. Le pouvoir du roi de France, très affaibli pendant la Guerre de Cent Ans, va progressivement se raffermir jusqu'à connaître son apothéose sous Louis XIV. La mise en place progressive de la monarchie absolue de droit divin ne s'est pas faite du jour au lendemain, bien

leur porter secours (cf. p88) la division du pouvoir politique entre les grandes principautés ne s’arrête pas la puisque les principautés se divisent elles même en territoire plus petits avec à leur tête des seigneurs. Chapitre 1 : l’ordre seigneurial et la vassalité Les chefs politiques qui s’étaient affirmés au sein des principautés au moment du déclin Carolingien éprouvent au cours du Xème siècle un certain déclin. Pour confirmer leur autorité sur les territoires qu’ils compromettent,

mauvais œil cette prétention impériale. Les prétentions impériales sont telles, qu’elles suscitent des réactions. 2. Les réactions du capétien Pour repousser les prétentions impériales, les légistes du roi de France (ceux qui connaissent le droit romain) utilisent tout ce qu’ils trouvent en vue d’affirmer que le roi de Franc est empereur en son royaume. Ils trouvent un texte qui émane du Pape Innocent III parlant des enfants légitimes. Ils en extraient une partie : « étant donné que le roi

Au Moyen Âge, un serf est un paysan qui a une situation particulière vis-à-vis du seigneur. Le serf n'est pas libre de sa personne et est lié corps et biens à son seigneur. mais ce dernier ne dispose pas sur lui du droit de vie ou de mort (comme dans l'Antiquité romaine, le maître avait droit de vie et de mort sur son esclave). Le serf est « taillable » et « corvéable à merci » c’est-à-dire à la volonté du seigneur. Il n'est pas libre de ses mouvements et ne peut quitter la seigneurie sans autorisation

anglo-saxon dans lequel le juge a plus de pouvoir que le juge français et qui empièterait dans chaque domaine du droit. Il déborde sur les compétences de l’autre pouvoir, exécutif et législatif. Ce mouvement stimule la réflexion, (ex : jean FOYET, la législation en délire.) Les juristes s’inquiètent de ce bouleversement que notre société est en partie en train de subir, avec le droit européen. Des propos parfois alarmistes mais ne sont pas réserver à la doctrine, on doit se rendre compte des

le fruit de ces diverses expériences et elle-même va entraîner dans toute l'Europe et au-delà des bouleversements qui marquent encore notre mode de vie et nos pensées. Nous lui devons en particulier des textes très respectables: la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le Code Civil,... Nous lui devons aussi l'essentiel de notre vocabulaire politique: suffrage censitaire et universel, souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, assemblée constituante, citoyenneté... Revenons ainsi