Les Droits Seigneuriaux

bénéficier du travail des paysans dans le cadre de la seigneurie. B. L’ordre seigneurial. Les paysans libres peuvent être tenanciers, alleutiers… Ils payent de nombreuses taxes proportionnels à leur récolte et sont soumis à des corvées, et doivent acquitter le droit de banc ( taxes que doivent payer les paysans pour accéder aux infrastrucures mises en place par le seigneurs, comme le four, le pressoir, le moulin ), et des droits de mutation ( pour l’héritage ). Les paysans doivent en plus s’acquitter

Le terme de juridiction est un terme polysémique car il désigne à la fois un organe, le tribunal et une activité spécifique à savoir dire le droit. Une telle polysémie est assez courante s'agissant d'institutions politiques mais elle devient plus embarrassante en matière juridictionnelle parce que le fonctionnement même des juridictions, des institutions, peut présenter un caractère institutionnel. Il s'agit donc ici de retenir les éléments les plus pertinents relatifs à l'organisation des juridictions

et de redevances. Les terres cultivables sont réparties en 3 catégories : l'alleu, la tenure et la réserve. L'alleu est une terre qui n'appartient pas au seigneur. Elle est la pleine propriété du paysan et clé sa famille et est libre de tous droits seigneuriaux. Toutefois, le paysan peut être soumis à certaines obligations. Mais la grande majorité de la terre appartient au seigneur qui la divise en tenures et en réserve. Les tenures sont louées à des paysans libres qui les cultivent, moyennant l'acquittement

d’exception par l’intermédiaire de laquelle le roi se réserve le droit d’intervenir dans certains procès. Plus tard, Charlemagne tente de réaliser l’unité et la centralisation du territoire par la création d’une administration centrale dotée de contrôleurs itinérants, les missi dominici , chargés notamment de surveiller les pouvoirs locaux dans l’exercice de la justice. Ce système pose les bases de la future subordination des cours seigneuriales aux tribunaux royaux. Néanmoins, l’organisation féodale de

Introduction Historique au Droit. Introduction Droit : racine grecque « recte » peut désigner ce qui est droit → idée de règle. Racine romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus

centrale dans toutes les cérémonies. Ce climat c’est une très large liberté d’expression, avec la multiplication des clubs politique et une véritable explosion de la presse (presse d’opinion qui couvre toute la gamme des sensibilités politiques). A droite les amis du roi, au centre le moniteur universel, à gauche l’ami du peuple. Avec la monté de la figure du crieur de journaux. Le phénomène de lecture publique et collectif s’accentue. Une assemblée présente des clivages mais qui est unie sur l’essentiel

appel il est appelé le maître soit Dominus en latin. La Respublica n’est donc pas à l’Empereur. Les fondements du pvr. Impérial : Il existe deux concepts : Impérium et l’Auctoritas Impérium : qui est un commandement militaire et une notion du Droit privé qui n’a pas de valeur institutionnelle précise, Mais il y a une idée de prestige car la personne qui détient l’autoritas n’a pas d’autorité supérieure à lui, il surpasse ses pairs par son autorité. Entre le 3ème et le 4ème siècle, l’empereur

INTRODUCTION À L'HISTOIRE DU DROIT Le droit est l'oeuvre continue et jamais achevée des générations. Le droit est toujours une composante de l'identité d'un peuple, de son patrimoine. Notre droit résulte de trois héritages successifs qui se sont amalgamés au fil des siècles entre eux. Ces éléments c'est l'héritage de Rome, l'apport de la religion catholique, et c'est enfin la contribution de la Germanité, ce sont les racines avec lesquelles s'est édifié un droit français et une identité française

La Révolution française Introduction : Louis XXVI règne depuis 1774 et dispose de tous les pouvoirs (droit divin). C’est une monarchie absolue et héréditaire, installée à Versailles avec la cour. Pourquoi la Révolution française a mis fin à l’Ancien Régime ? I) 1789 : L’Année des grands bouleversements A. 1787-1789 : Un climat prérévolutionnaire 1. Une crise économique Durant les dernières années de l’Ancien Régime, les campagnes ont subi une météorologie capricieuse

Partie 1 - Les naissances du droit dans l’Antiquité Il faut partir d’un exemple : de la Bible. Pas pour des convictions religieuse, ni pour une raison historique. Mais pour une raison juridique. Le récit de la Genèse est l’introduction de la Bible. On comprend par cette Genèse à quoi peut servir une introduction au droit. Le récit des trois premiers jours suffit pour nous donner une idée de ce qu’est et de ce que doit être une introduction. Une introduction est le récit d’une création. Elle