Les Droits Seigneuriaux

les sujets du royaume peuvent en théorie faire appel devant lui de leur jugement. – « de droit divin » : le roi est sensé tenir son pouvoir de Dieu. Il en résulte sous l’Ancien Régime un lien étroit entre pouvoir politique et pouvoir religieux, ce dernier étant subordonné à l’ordre royal. – « au sommet d’une société d’ordres fondée sur la naissance » : le Roi est l’héritier du vieil ordre féodal et seigneurial. Il est à la tête de sa noblesse et du clergé qui forment ensemble les ordres privilégiés

leurs biens. Les Hommes ne parvenaient pas assurer ces 3 éléments. Sans communauté, rapport de force. ♦ Les hommes se sont donc regroupés en communautés, qui vont former des nations, ils vont organiser la société et canaliser la violence au sein du droit et l’ensemble institutionnel ayant pour mission de donner des règles à cette communauté nationale, c’est l’État. A partir de ce raisonnement on va conclure que l’État est la traduction juridique de la nation. ♦ Un État va donc être mis en place progressivement

et du peuple . Le droit constitutionnel distinct trois formes d’états : l’état fédérale tel que l’Allemagne ou les états-unis , l’état unitaire comme la France et enfin l’état régional avec pour exemple l’Italie ou l’Espagne.L’état unitaire est tout d’abord un état.Du point de vue du droit interne un état est la personne morale de droit public suprême. Elle correspond donc a l’institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant sont autorité

accordant des libertés à la communauté urbaine et entérinant donc son existence. C’est cette communauté organisée de citadins qu’on nomme consulat. Ces franchises ou libertés sont des droits accordés aux citadins : avant tout des libertés économiques (circulations de marchandises, réductions de prélèvement seigneuriaux) qui aide la croissance économiques ; mais aussi une autonomie plus grande laissée à la commune pour l’exercice de certaines fonctions théoriquement dévolues aux seigneurs : fonction

paysanne ne cesse pas à la découverte de l’absence du danger. Elle va trouver un exutoire. Le château seigneurial est partout présent. Il y en a 75 000 dans la France actuelle, même s’ils ne sont pas tous antérieurs à la Révolution Française. C’est donc au château que les paysans vont s’en prendre. Plus précisément aux papiers : les titres brûlent, les « terriers » (recueils des droits seigneuriaux) partent en fumée. Naïveté paysanne : les doubles existent. C’est d’ailleurs une émeute peu violente

« corvées ») et doivent des redevances en nature et en argent . Observe le dessin. Numérote les différents lieux représentés : 1. le château du seigneur 2. l’église 3. le village 4. le moulin 5. le four 6. le pressoir 7. la forêt seigneuriale. La dur vie des paysans Autour du château du seigneur s’organise la vie des campagnes. Les paysans (on les appelait aussi les vilains) qui recherchaient la protection des seigneurs doivent en payer le prix : √ Ils doivent cultiver la terre du

Liberté d'expression Les origines de la liberté d'expression sont issues d'une tradition laïque, républicaine et démocratique, qui a commencé à émerger vers la fin du 18ème siècle. Auparavant, une telle liberté était réservée aux autorités royales, seigneuriales ou religieuses. En 1789, la liberté d'expression a été inscrite dans deux constitutions, une de chaque côté de l'Atlantique. Les Etats-Unis venaient de gagner leur liberté sur la couronne britannique et d'adopter leur propre constitution en 1776

monarchie absolue et de l'ancien régime (Orange) a) Proclamation de l'Assemblé Nationale Constituante b) Prise de la Bastille (symbole de la victoire du peuple sur l'absolutisme) c) La nuit du 4 Aout (abolition des privilèges & des droits seigneuriaux) 2) Fondement de la Démocratie (bleu) a) Une nouvelle organisation sociale fondée sur les principes de la DDHC b) Constitution de 1791 : mise en place d'une monarchie constitutionnelle 3) Mise en place de la République (rose) a)

contraintes de la vie collective : la propriété n'est pas limitée. Le jardin est un lieu privilégié non soumis à la dîme et souvent aux impôts seigneuriaux. Le paysan l'utilise comme bon lui semble. Au-delà commencent les terres labourées, consacrées principalement aux céréales. Cet espace agricole est soumis à la fois à de forts prélèvements seigneuriaux et à des contraintes collectives qui sont encore le fondement des communautés paysannes au XVIIIe siècle. La plus connue et la vaine pâture. Après

féodalité est un système social, économique et politique qui s’implante en Europe à la fin du Haut Moyen-Âge (environ 9ieme siècle) et domine du 10 e au 13e siècle. Ses 2 éléments essentiels sont : le régime vassalique (suzerain\vassaux) et le régime seigneurial (seigneur \ paysans). Les origines du régime vassalique sont de anciennes coutumes germaines. b) Expliquez ensuite l’essor du commerce et des villes à partir du 11ième siècle tout en faisant ressortir la façon dont les bourgeois se sont émancipés