Les Droits Seigneuriaux

prennent aux seigneurs, à leurs biens et à leurs archives, en particulier les terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux. La nuit du 4 août est une réponse à cette insurrection. L'Assemblée constituante est en train d'élaborer la future constitution ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen lorsqu'elle reçoit des récits inquiétants à propos de l'instabilité qui sévit en France.

I. Un procédé d'acquisition de la liberté au XIII° : l'affranchissement seigneurial. Les premiers actes de liberté octroyée par l’Eglise sont liés au mouvement communal dut à la période de changement au 13ème (A). Cet affranchissement va être pour le bénéfice collectif de bénéficiaires particuliers (B). A. L'affranchissement par le seigneur Guillaume, abbé de Saint-Denis. En effet l’affranchissement seigneurial ici, est faits par le seigneur Guillaume, abbé de Saint-Denis de France, « nous

Régime, donc du Royaume de France, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et à la société d'ordres et aux privilèges. Avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation. Qu’est-ce qui a donc entrainé la Révolution française ? Dans une première partie, nous traiterons des exemples

de la place considérable de la coutume dans notre ancien droit. Cet adage est la meilleure expression de la coutume car c’est la répétition d’un usage dans le temps qui est à l’origine de la force obligatoire de la coutume. Les coutumes ne sont rien d’autres que des usages, des pratiques répétés dans le temps et qui sont acceptés par tous soit explicitement soit tacitement. La coutume est historiquement une des plus anciennes sources de droit peut être la plus ancienne chez les peuples de l’antiquité

Le Stradic Hugo Licence 1 : Droit Général 27 Février 2008 Histoire des institutions Commentaire de texte « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » ;

cela nous semble normal aujourd’hui, il n’a pourtant pas toujours été le cas pour les français d’avoir la possibilité de choisir ses représentants. La souveraineté est l’omnipotence détenue par un ou plusieurs personnes se caractérisant par le droit de commander et de prendre des décisions sur un territoire donné et sur la population qui l’occupe. L’idée de souveraineté, ainsi évoquée, reste abstraite, néanmoins c’est dans sa pratique, pendant la période révolutionnaire qu’elle prend véritablement

conflit très important, elle est largement dominée par les guerres privées entre les seigneurs, car chacun ne cherche qu'à accroitre sa puissance & sa richesse. Au commencement de la féodalité, le roi n'a que très peu d'influence sur les guerres seigneuriales puisque le pouvoir royal à cette époque est très faible bien que le roi est considéré comme le « grand fieffeux du royame » car théoriquement il est supérieur aux seigneurs. Néanmoins il ne possède pas une armée suffisante pour surveiller tout

pour parer à insuffisance des initiatives des individus. La sté Romaine compte 2 catégories de personnes : • les honestiores : cad les honnêtes gens constituent une véritable noblesse, une classe privilégiée. Ils ont des avtges reconnus par le droit. Parmi ces privilégiés, une distinction est faite entre la noblesse sénatoriale et la noblesse impériale conférée à toute fonction publique. La noblesse sénatoriale est héréditaire et la noblesse impériale est une noblesse d'argent. On trouve aussi

dépendance d'homme à homme, avec une forte hiérarchisation d'instances autonomes, l'autorité centrale, le pouvoir souverain, la puissance publique étant partagée dans les faits avec des principautés ou des seigneuries, et un important morcellement du droit de propriété s'appuyant sur la détention de fiefs. La féodalité peut aussi être définie comme un ensemble d'institutions et de relations concernant toute la société dite féodale5, créant et régissant des obligations et des services — principalement

commence. Louis XVI nie les réformes de l'été 1789 : il renvoie Necker 11 Juillet, ministre des Finances très appréciée du peuple, puisque le roi refuse la remise en cause de la monarchie. Il condamne l'abolition des privilèges et la Déclaration des Droits de l'Homme est mise en place le 26 août 1789 ce qui va avoir une importance politique, les français sont donc tous désormais égaux devant la loi et devant les impôts malgré que les femmes demeurent toujours exclues de la vie politique et l’esclavage