Les Droits Seigneuriaux

Histoire du droit « La société d’Ancien Régime, une société bloquée? » Introduction: Le terme « Ancien régime » a été utilisé pour la première fois par Mirabeau en 1790 pour désigner à la fois l’ancienne forme du régime politique c‘est à dire la monarchie absolue de droit divin (Bossuet) et la société fondée sur les 3 ordres qu‘il rejette. En effet, la société française sous l’Ancien régime est une société juridiquement structurée en 3 ordres. On acquiert cette catégorie juridique dès la naissance

inel Histoire du droit criminel. Grande influence de l’Ancien Droit sur le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit

l'esclavage a reculé sous l'influence de l'Église. Cependant, du fait des différences de niveau de développement, la condition matérielle des serfs est généralement pire que celles des esclaves de Rome. Les serfs ont des obligations, mais aussi des droits et ils peuvent théoriquement quitter le domaine à tout moment. Ils tirent leurs propres moyens d'existence du lopin de terre (manse) que le seigneur leur confie en échange d'impôts de toutes sortes. C – Les différents impôts En matière fiscale

suppression des impôts comme la gabelle, la taille, le vingtième… - ils veulent que des impôts soient établis pour tous les citoyens des 3 ordres (donc aussi pour la noblesse et le clergé). - ils veulent aussi l’abolition des justices et police seigneuriales (=que le seigneur ne peut pas punir comme il le veut). - que lors de l’assemblée des états généraux les votes soient pris par tête et pas par ordre II – LES JOURNEES REVOLUTIONNAIRES 1789 - 1799 A) L’année 1789 Incompréhension entre le

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-Age (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ;

principe fondateur. Jean Bodin est un jurisconsulte, philosophe et théoricien politique français. qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes . Jean Bodin a fait des études de droit à Toulouse, ensuite avocat au parlement, commissaire royal puis Procureur du roi à Lens. Il va avoir de l’influence en matière politique à l’époque. Tous les spécialistes s’accordent pour considérer Jean Bodin comme étant celui qui a, le premier, défini

d'une multitude d'esclaves. À Rome il y avait à coté des esclaves de nombreux hommes libres et parmi eux il y avait une élite : les citoyens romains. Il fallait remplir des conditions pour être citoyen. Ils étaient les seuls à Rome dotés de tous les droits. Au sein du groupe des citoyens existait une stricte égalité. Mais la société romaine n'est pas égalitaire. Après une période de vraie grandeur et de domination le bas empire (lVème, Vème), connait une crise de décadence. On assiste à une double

deviennent des règles obligatoires et forment la coutume (un droit qui essentiellement régit les rapports entre les hommes et les biens et protège les intérêts communs). Sous l’ancien régime, la majorité de la population est illettrée ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et donc plus respectées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de « coutume ». Selon Cicéron, « la coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté par

l’empire et le Pape. I. La nouvelle conception de la Royauté A. Le roi empereur en son royaume Au milieu du XIIIème, le trône du St Empire reste libre 20 ans. Les Rois de France appellent les légistes (juristes) utilisant certaines formules du droit romain pour renforcé le pouvoir du Roi.  Adage : « le roi est empereur dans son royaume ». 61 | P a g e L’ E T A T M O N A R C H I Q U E (XIVe –XVIIIe) Au moment du vide juridique, le Roi est l’égal de l’Empereur : les légistes donnent des outils

de zones marécageuses, mais aussi de forêts : le paysage rural, humanisé, s'étend au détriment des espaces naturels. Les seigneurs perçoivent de nouvelles redevances (ce que devaient donner les paysans au seigneur, en argent ou en nature, contre le droit de vivre sur la tenure : parcelle de terre sur la seigneurie). Les paysans disposent de davantage de terres pour nourrir leur famille. • La vague de défrichements se ralentit au xiiie siècle : les forêts ont tellement reculé que les terres arables