Les Droits Seigneuriaux

d’hiver, la deuxième année des céréales de printemps, puis de la laisser en jachère (laisser la terre sans rien qui pousse, pour laisser la terre se reposer, se refertiliser) une année, pour ensuite recommencer le cycle. I/3) Les redevances seigneuriales I/3/a) Les corvées Le seigneur fait « payer » sa protection, ou plutôt le bon déroulement de la vie son domaine par des corvées, un mot qui est passé dans notre langue commune, pour désigner aujourd’hui une lourde tache à effectuer, une tâche

Lumières, La Révolution Française et Les droits de l’homme 1. Les Lumières Les philosophes du XVIIIeme siècle : - croient en l’homme et en son intelligence. Ils pensent que la raison peut éclairé le monde et l’emporter sur l’ignorance. - critiquent la monarchie absolue, l’église catholique et l’organisation de la société. - réclament la tolérance religieuse, la liberté d’opinion, de presse, et de réunion. - défendent les droits des personnes, luttent contre la torture

souveraineté monarchique au Moyen-Age : origine, définition et conséquences. + Le roi est omnis justiciae fons (source de toute justice) : signification et implications. + Par quels moyens le roi a-t-il imposé sa propre justice face aux justices seigneuriales ? + Définissez la notion polysémique d’arbitraire. + L’arbitraire du juge au Moyen Age. + La responsabilité du juge au Moyen Age + Liberté et responsabilité du juge à l’époque moderne. + Existe-t-il encore un « pouvoir judiciaire » depuis

Généraux à Versailles. Juin-Juillet 1789 : Proclamation de première « Assemblée Nationale » en France et prise de la Bastille. Août 1789 : Grande Peur dans les campagnes. Abolition des privilèges, de la dîme et des droits seigneuriaux. Puis, quelques jours plus tard, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 20 Juin 1791 : Tentative de fuite de la famille royale, arrêtée à Varennes. Septembre 1791 : La première Constitution Française. 20 Avril 1792 : La France déclare la guerre à l'Autriche

civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : * L’ordre judiciaire : Qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. * L’ordre administratif : Qui intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes juridictions réglant les conflits entre les particuliers

réalité de la distinction entre droit public et droit privé. La distinction en droit public et droit privé vient en partie du droit romain. Le philosophe Michelle Serre dit « si Athènes fut le berceau de la philosophie, Rome fut celui du droit ». En 420 avant Jésus Christ, Ulpien dans Le Digeste explique « l’étude du droit présente deux aspects, le public et le privé : le droit public concerne l’Etat de la République ; le droit privé, l’utilité des particuliers. ». Le droit se compose de règles, de

PARTIE 1 : DE ROME À LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRES, LES RACINES DE LA CULTURE JURIDIQUE OCCIDENTALE. CHAPITRE 1 : LES FONDATIONS ROMAINES. Le droit romain à toujours beaucoup d'influence sur le droit actuel, le peuple de Rome était le peuple du droit. SECTION 1 : NOTION DE DROIT PUBLIC ROMAIN. L'histoire politique de Rome a connu 3 régimes politiques :  Royauté de 753 av. J.C (création de Rome) à 509 av J.C  République 509 à 27 av J.C  Empire 27 av J.C à 565 ap J.C L'empire est lui même

notion de chose publique, qui renvoie à l'Etat. Il veut un Gouvernement avec une puissance souveraine. Image du navire = puissance souveraine qui unit tout le monde. On est dans une France divisée, en guerre. Droit gouvernement : renvoie à la vertu, morale.. / Gouvernement de Droit : répond à des normes. Souveraineté : puissance absolue et perpétuelle. Continuité du pouvoir, institutionnalisation. Le pouvoir n'est pas le Gouvernement d'une personne. Le Roi a 2 corps : un corps politique

Cardin et publie son traité de la Sté en 1632. C’est un noble parlementaire, avocat et juriste, il a une carrière politique aussi. Il a établi le parlement de Metz. Il fait un lien indispensable entre la doctrine de droit divin et la monarchie absolue. Pour désigner cette théorie, on parle de la doctrine des absolutistes. Bossuet publie le Politique-des propre paroles de l’écriture sainte au

ainsi être accueilli par l'élite gallo-romaine. Clovis meurt en 511 avec un bilan extrêmement favorable puisqu'il a déjà construit un royaume assez vaste. Cependant, son gouvernement est une royauté mais c'est le principe de patrimonialité (mélange droit public et privé) qui l'emporte. Le royaume sera donc partagé en autant de têtes qu'il y a d'héritiers. En effet, la monarchie des Francs repose sur une fondation très différente de la Res Publica. A ses origines, la monarchie des Francs repose sur