Les Droits Seigneuriaux

épidémies et les impôts éprouvent la population. Hum, aujourd’hui, au 21ème siècle, il faut savoir que 2% de la population mondiale possèdent 95% de ses richesses. Comment est gouvernée la France au 17ème siècle ? C’est la monarchie absolue de droit divin qui règne sur la France. Les rois prétendent détenir leur pouvoir de Dieu ! Le plus connu des monarques de ce siècle reste bien entendu Louis XIV qui assure la domination de la France en Europe, mais qui en contrepartie alourdit les impôts ce

n'ont pas de pouvoir décisionnel et sont de simples techniciens. La monarchie absolue est contestée : la bourgeoisie et la noblesse veulent une monarchie parlementaire où elles puissent partager le pouvoir du roi. Les parlements, en vertu de leurs droits de remontrance, peuvent refuser d’enregistrer les édits royaux ; car Louis XVI, à son avènement avait annulé la réforme de Maupeou, leur restituant tous leurs pouvoirs traditionnels. En France, les provinces ne coïncident pas avec les généralités

L'empereur romain s'est voulu le «curateur» de la République c'est-à-dire une personne qui prend soin de quelque chose ou de quelqu'un. Du point de vue juridique, le pouvoir du prince est une autorité morale. L'empereur devient donc la seule source du droit et de la justice. Il n'y a pas de chose publique dans les royautés franques. On dit en langage juridique que «l'état n'existe pas en tant qu'entité autonome séparée de la personne du roi». Si elle est à la fois patronale et patrimoniale, cela entraîne

licence de droit - de plus nécessité d'exercer d'abord comme avocat avant d'être admis par ses pairs. A noter les juges de justices seigneuriales étaient soumis aux mêmes exigences. L'argent ne suffit donc pas à l'exercice d'une charge de justice, il faut aussi satisfaire à des exigences de compétences en droit. Des procédures différentes selon la nature des affaires - la procédure accusatoire réservée aux affaires civiles:engagée par la victime, l'accusé jouit des mêmes droits que la

loi qui est la volonté de l’ensemble des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, même si elles n’ont pas toujours été respectées, les empereurs romains étaient tenus de respecter la loi, la volonté commune. Exemple : ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter une loi déjà existante (le principe de légalité). La conception romaine du pouvoir n’a plus d’application pratique, sauf de manière partielle et limité dans le temps, en France

l’inégalité trônait entre les ordres. Le Clergé et la Noblesse possédaient divers privilèges, alors que le Tiers-Etat était défavorisé à tout point de vue. Par exemple, les meilleures terres étaient réservées au Seigneur, tandis que les paysans n’avaient droit qu’à certaines étendues, caractérisées comme les mauvaises terres, bien qu’elles furent labourables. De plus il était de leur devoir de payer un cens au Seigneur, afin d’acquérir leur sol. Cependant, alors que les habitants qui ne possédaient que peu

Histoire du droit : C’est un cours présent depuis la fin du 19ème siècle. Avant, il n’y en avait pas mais il y avait du droit romain. En 1876, on procède au recrutement des professeurs de faculté de droit, mai c’était un professeur polyvalent qui devait présenter plusieurs cours. C’est en 1896 que les professeurs se spécialisent dans une « section ». Ce cours permet de connaitre l’origine du droit, de découvrir les institutions et, aujourd’hui, de donner le sens de l’évolution. Attention, l’étude

protection. -Jeune aristocrate qui cherche à se faire connaître. -Raisons économiques. -Désir de posséder un fief. Le mot féodalité désigne l’ensemble des liens qui unissent des seigneurs à leurs vassaux, ces liens créant un certains nombres de droits et devoirs. La féodalité se définit comme le système de possession et d’exploitation de la terre au profit des classes supérieurs. C’est un système de propriété simultanée c’est-à-dire que la terre a toujours deux propriétaires : -L’éminent, le seigneur

garde les mêmes lois jusqu’en 1539 avec Richelieu. Le comté de Provence : unie à la couronne de France et non à l’Etat de France et ni est pas soumis. Le duché de Bretagne : rattaché par le mariage de Charles VIII avec Anne de Bretagne. Garde les droits et privilèges, puis appartient au royaume de France, en 1625, par le traité de Vannes. La Bourgogne : 1477 sous Louis XI, avec des assemblées d’Etats. « Nous sommes vos sujets, mais avec nos privilèges » : 1576 : Jean Bodin : montre l’importance

juridique puisqu’il s’agit d’une lettre rédigée par Philippe Auguste et octroyant, dénombrant les privilèges et obligations des tisserands d’Etampes. •Ce document qui est en réalité une lettre de maitrise, cad lettres qui donnent aux acheteurs le droit d’exercer le métier sans avoir subis aucune exigence technique, fut rédigée en 1204 durant la deuxième période féodale par Philippe Auguste. Philippe II dit Philippe Auguste, (21 août 1165 à Gonesse, mort à Mantes le 14 juillet 1223) est le septième