Les Droits Seigneuriaux

D’UN ORDRE JURIDIQUE DIVERSIFIE Entre le 10 /12 e S, l’élaboration du droit n’est plus liée à l’action créatrice de l’Etat. Elle résulte de pratiquent coutumières qui témoignent de la grande diversité des seigneuries. C’est l’absence d’un pouvoir centrale fort, de même que l’absence de véritables législations écrites qui expliquent un tel morcèlement coutumier. SECTION 1 : LE MORCELEMENT COUTUMIER Du 10/12e S le droit royal connaît un éclipse à peu près complète. A l’intérieur de chaque seigneurie

espace privé est ténue - présence d’aires non bâties, donc rurales et le plus souvent agricoles, à l’intérieur des enceintes - Enfin la ville médiévale est une entité juridique, à laquelle une autorité supérieure (seigneur ou roi) reconnaît des droits spécifiques (« libertés ») ; une communauté (celle des citadins reconnus, des « bourgeois » appelée selon l’époque et le lieu universitas, commune ou consulat) organisée par une forme de gouvernement plus ou moins autonome. Ainsi, on peut retenir

Clergé + Lafayette ( RPZ Noble ) 5 MAI 1789 : Ouverture de la séance des Etats Généraux a Versailles > Roi attend vote de l'impot payé par tous. COMBAT : Principe Ancien Principe Nouveaux ROI Nation Monarchie Absolue de Droit Divin Idées des Lumières A) La révolutions des Etats Généraux : 17 Juin 1789 Tiers Etat + Bas Clergé Haut Clergé + Noblesse 97 % 20 Juin 1789 Serment du Jeu de Paume >>> Jurent de ne jamais se séparer avant d'avoir

prérogatives de puissance publique > seigneuries banales. Paragraphe 2=Voir plan Ce processus de territorialisation va avoir des conséquences sur le droit > frontiere Juridiqu (imaginaire) au N de la Loire jusqu'au S = le vieux pays francs (ou s'appliquaient majoritairement les lois saliques) > les lois territoriales prennent place. Le droit romain ,s'il devient lui aussi territorial ,n'est plus le meme = il n'y plus les meme insitutions structurées. Pour palier a cela , les populations vont

Histoire du droit et des Institutions depuis 1789 -2014- L. 1/ S. 1 - 1 TITRE INTRODUCTIF. DE L’ANCIEN RÉGIME À LA RÉVOLUTION – GRANDEUR MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES ET DÉCADENCE DE LA Chapitre 1. Puissance et stabilité La société d’Ancien Régime présente un caractère de stabilité qui assure et conforte la puissance de l’État absolutiste. Section 1. Une société figée, le carcan des privilèges La société d’avant 1789 prend ses sources dans le lointain

Histoire des sources du droit - TD Séance 4 Au XIIe siècle, alors que les Francs sont gouvernés par Louis VI, ce dernier va accorder aux habitants de Lorris, ville avoisinant Orléans, une charte de franchise qui sera par la suite confirmé par les futurs rois et descendants de Louis VI. Le texte étudié est donc « La charte de franchise de Lorris-en-Gâtinais » de 1187. Une charte se défini comme un écrit solennel contenant des règles ou lois fondamentaux. L’auteur de ce texte est

XIV° siècle. L'immense majorité de la population [1] se composait alors, et plus entièrement encore au XV° siècle, de paysans libres cultivant leurs propres terres, quels que fussent les titres féodaux dont on affubla leur droit de possession. Dans les grands domaines seigneuriaux l'ancien bailli (bailiff), serf lui-même, avait fait place au fermier indépendant. Les salariés ruraux étaient en partie des paysans - qui, pendant le temps de loisir laissé par la culture de leurs champs, se louaient au

démocratie, à savoir la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Il s’agit aussi d’un nouveau principe de droit public, inspiré des idées de Montesquieu. La séparation des pouvoirs dont il est question ici est plutôt une séparation des fonctions, non des pouvoirs; en outre, on ne discerne pas encore très bien le pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif: on sépare donc plutôt l’exécutif du législatif. L’article 17 nous donne une nouvelle définition du droit de propriété. Cette notion de propriété

et de l'AR a) Proclamation de l'AN constituante après le ralliement des députés du clergé et de la noblesse b) Prise de la Bastille (symbole de la victoire du peuple sur l'absolutisme) c) La nuit du 4 août (abolition des privilèges & droits seigneuriaux) II- Fondement de la démocratie a) une nouvelle organisation sociale fondée sur les principes de la DDHC b) Constitution de 1791 : mise en place d'une monarchie constitutionnelle & réaffirmation de la souveraineté nationale c) Instauration

rattachement d'un territoire à un Etat. Censure : Examen d'une autorité décidant de ce qui peut être publié et diffusé (livres,journaux, films...) Droit féodaux : Les droits féodaux sont un ensemble de droits réels perçus et reçus par un seigneur à cause de sonfief par les vassaux qui en dépendent. Il ne faut pas les confondre avec les droits seigneuriaux. Nation : Une nation est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse