Les Droits Seigneuriaux

ces conditions que l'Ancien régime s'éffondre en 1789. Le roi va rejetter les revendications des députés réunit en Etats généraux le 5 mai 1789 à Versailles. Déçus de l'absence de réformes profondes ils se déclarent Assemblée nationale avec le droit de voter l'impôt le 17 juin 1789. Trois jours plus tard, réunis dans la salle du jeu de Paume, ils font serment de ne pas se séparer avant la rédaction d'une Constitution où la nation devient souveraine. Le 9 juillet, ils seront rejoints par les députés

Histoire du droit pénal Introduction : Lorsque l’on focalise sur l’homme, sur l’animal politique qu’il est, c'est à dire un « zoo homme politique homme » sur cette être de passion, de désir, sur cet être janusien à l’image de Janus ce Dieu aux deux visage, un visage tourné vers le passé et l’autre vers le futur. Nous avons une vision manichéenne : une vision du bien et du mal : l’homme est ainsi fait dans sa complexité. Ces 2 visions s’opposent, ont été développées par de nombreux philosophes :

aussi pour les artisans et les commerçants car peu considérés et peu protégés. Et par ailleurs éveil aussi la convoitise. Le 26/09/12 * Elément favorable : le lien avec les autorités municipales, les nobles contre la ville cad contre l’autorité seigneuriale. Ex : grande corporation à Paris, corporation fluviale car rues dangereuse. * Elément ambiguë : l’autorité royale est ambiguë face à ces corporation car se dit leur protecteur mais ne contrôle véritablement que les territoires là ou il est seigneur

d'Auguste. Volonté de restaurer les institutions de la république. L'empereur devient la première source du droit.  Instabilité car absence de règles de transmission du pouvoir. Fin de l'empire occidental en 476 et de l'oriental en 1453 (prise de Constantinople). Installation des peuples germaniques dans l'empire romain qui sont des peuples nomades et où aucune forme d'état n'existe. Droit oral et coutumier. Famille = cellule sociale de base. Société fortement militarisée.   Au départ, intégration

une atomisation des pouvoirs. Définition féodalité : Le mot féodalité contient une acception politique, c’est l’Etat d’organisation sociale et politique en Occident entre le Xème siècle jusqu'à la fin du XVème, c’est un Etat de droit autant de droit public que de droit privé qui va caractériser l’anti thèse de l’Etat. Le féodalisme : Mot pas très ancien, c’est un rapport de travail entre un propriétaire et un possesseur tout simplement « un bras » dont la contre partie de travail est fait de

d'état de Napoléon. Après avoir été brièvement une monarchie constitutionnelle, la France devient une république à la mort de Louis XVI. Ainsi, l’année 1789 est une rupture majeure. Elle est marquée par la disparition de la monarchie absolue de droit divin et de la société d’ordres qui caractérisaient l’organisation politique et sociale de la France depuis des siècles. Nous chercherons donc à comprendre pourquoi l’année 1789 marque-t-elle la fin de la France d’Ancien Régime ? Pour cela nous

principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité. - Le droit de faire appel. - Le jury populaire en matière criminelle - la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction - Indépendance de la magistrature. Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises

les maisons paysannes sont regroupées en village et on distingue une église. La Seigneurie est donc un territoire sous l’autorité d’un seigneur qui en échange de sa protection possède la terre dont il tire des revenus et sur laquelle il exerce des droits. La Seigneurie est aussi un territoire agricole : elle est divisée en deux : la réserve dont la production est destinée au Seigneur, et les tenures qui sont des terres loué aux paysans en échange de la taxe du sens ainsi que les corvées et la taxe

l'organisation politique et sociale. 1789 est la fin de l'ancien régime politique: Le 5 mai 1789, Louis XVI convoque les états généraux pour nommer des nouveaux impôts. Dans les cahiers de doléances, le thier états reclame l'abolition des droits seigneuriaux. Mais a cette réunion aucune reformes n'a été annonce; c'est une déception pour le thiers état. Le thier etat reclame le vote par tete car ils sont plus nombreux. Et ils se proclame donc assemblée nationale (représentant de la nation).

siècle Leçon 2 : La monarchie absolue en France à l’époque de Louis Xiv (1638-1715) I/ Le gouvernement de Louis XIV I/ 1. Comment Louis XIV arrive-t-il au pouvoir ? I/ 2. Une monarchie absolue de droit divin c’est … ? II/ La société moderne (ou d’Ancien Régime XVII, XVIIIe siècle) II/ 1. Une société en 3 ordres (=classes sociales, groupes, divisions) II/ 2. Une société de classes