Les Droits Seigneuriaux

différents. Alors que la modification de la structure juridictionnelle du droit de la common law, appliqué au Royaume-Uni date de la Magna Carta en 1215, celle du droit continental ne date que de 1804 de part la création du Code civil et autres. En outre, cela a permis à l’un de s’affirmer pendant que l’autre se construisait. Dans quelle mesure le système de droit continental se retrouve-t-il en compétition avec le droit de la common law ? La création et la mise en place de ces deux systèmes juridiques

Personnes qui détiennent des pouvoirs sur un territoire appelé seigneurie. - Seigneurie : Territoire appartenant à une ou des personnes ayant des pouvoirs dessus. - Droit seigneuriaux : Redevances en argent ou en nature versé par des paysans au profit des seigneurs. - Droit de relief : Somme que le nouveau vassal devait remettre au suzerain pour reprendre le fief (le relever). - Félon : Traître dans le cas où le vassal trahit son seigneur.

de l’Autriche et des états allemands) et la Sainte-Alliance (Prusse – Autriche – Russie) qui se donne le droit d’intervenir militairement partout en Europe. · B. Le virage réactionnaireL’objectif des princes est de gommer les influences de la présence française. Les libertés sont limitées, les constitutions annulées. En Autriche, Prusse et Russie, le privilège seigneurial est réaffirmé (notamment le servage des paysans). En 1819, Metternich impose à la Confédération germanique

Stratégies volontaristes de développement et repeuplement L’Etat remplace l’initiative privée Mise en place d’économies planifiées pour la guerre Développement d’une économie d’échange Régimes monarchiques, issues des systèmes seigneuriaux médiévaux • Le droit est « naturel » •Besoin en financement énorme •Pression fiscale importante →Economie agricole, marchés et foires →Premiers développements du commerce international =Phase d’accumulation des capitaux Révolutions agricoles des

de la fiscalité et la trop grande ingérence des officiers royaux, en particulier dans le domaine de la justice (exercice et profit).Réclament : Liberté de concéder leurs fiefs. Le paiement du service de l’ost. Ils refusent tout droit au roi d’arrière-ban. Réclament : droit de tournois, port d’arme, duel judiciaire, guerre privée. Ils exigent le renouvellement de la grande réforme de 1303 : tonalité politique à leurs revendications. Les chartes de 1315 et leur portée : Les chartes provinciales de

recevait en échange une terre ou un fief, dont les revenus lui appartenait toute sa vie. Une partie des terre est réservée au propriétaire, le reste est loué à des paysans libre, les vilains, ou non libre, les serfs. Ces paysans paient des droits seigneuriaux, cultivent les terres de leur seigneur et s’acquittent de corvées comme l’entretien des fossés et des murailles du château. Si les vilains sont libres d’aller s’installer ailleurs, les serfs sont attachés au fief qu’ils ne peuvent pas quitter

médecine et en astronomie. Il y a aussi du racisme. Les abus de pouvoirs de la noblesse et du roi: les bourgeois sont avocats, commerçants, médecin ou bien journaliste ce qui leurs permet de s'enrichir. Ils s'enrichissent aussi avec les droits seigneuriaux. Les problèmes de société La société est divisée en deux parties. Il y a d'un côté la noblesse: → On devient noble à la naissance ou bien on peut être anobli. La noblesse de paie pas d'impôts mais en reçoivent, ce sont des privilégiés

Sortir du GR : au lieu de tourner à gauche, continuer tout droit en traversant la route goudronnée. Au croisement suivant, tourner à droite puis à gauche. Suivre la route jusqu’au Moulin de la Herpinière. Prendre le chemin le plus à gauche. A l’intersection suivante, prendre à droite et descendre vers le village. Tourner à gauche dans la rue des Mazières, puis dans la rue de l’église à droite. A la deuxième intersection, s’engager à droite dans la ruelle de l’Oiseau. Prendre à gauche sur le chemin

leur offrent des morceaux du Royaume, qui va alors poser un certain nombre de problème. A la fin des Carolingiens, plus de roi en succession directe, royaume affaiblie récupérer par des seigneurs. A. La concession de Fief Les rois sont en droit de céder certaines partielles de leur territoire ainsi que le pouvoir qui va avec. Deuxième moitié du 9ème siècle (850), début du partage des Carolingiens, ils les donnent en concession (= le roi reste propriétaire mais les grands exploitent les terres

sécurité des marchands et de leurs marchandises. Petit à petit un embryon de droit du commerce se forme entre les commerçants. Le commerce est à l’origine de l’émancipation urbaine. B) Un mouvement d’émancipation urbaine - Les chartes concédées par les seigneurs sont la conséquence des requêtes exprimées par les habitants. Parfois elles font suites à de violentes rébellions. Il s’agit pour le seigneur de renoncer à certains droits qui lui étaient propres. Certains cherchent même à développer le commerce