Les Déterminations Religieuses Du Vote

C’est donc au cours de ces deux siècles qui nous séparent de la révolution française que la laïcisation de la France va s’effectuer grâce à des lois instituées à différentes époques. La laïcisation est l'action de rendre indépendant de l'autorité religieuse une institution ou une chose. C’est une politique visant à la déconfessionnalisation. La loi peut avoir deux sens. Tout d‘abord un sens restreint, mais également un sens large. Nous étudierons les lois au sens large comme étant toute règle édictée

XV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES PREAMBULE Le peuple de Côte d'Ivoire, Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité; Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bienêtre social ; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques

CHAPITRE PREMIER DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie, solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions

FINALES ...................................18 PREAMBULE Le peuple de Côte d'Ivoire, Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité; Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social ; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions

DEVOIRS CHAPITRE PREMIER :DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie,solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien - être social; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions

droit”. En G.B., les “case law” (précédents judiciaires) constituent une importante source constitutionnelle; Aux U.S.A., les arrêts rendus par la Cour Suprême ont enrichi le dispositif juridique américain, surtout en matière d’esclavage, de liberté religieuse, d’avortement et de la peine capitale. Au Maroc et en France, la jurisprudence constitue également une importante source de droit. 4. La Coutume : Il s’agit d’un ensemble de dispositions qui se sont imposées non pas parce qu’elles étaient initialement

droit”. En G.B., les “case law” (précédents judiciaires) constituent une importante source constitutionnelle; Aux U.S.A., les arrêts rendus par la Cour Suprême ont enrichi le dispositif juridique américain, surtout en matière d’esclavage, de liberté religieuse, d’avortement et de la peine capitale. Au Maroc et en France, la jurisprudence constitue également une importante source de droit. 4. La Coutume : Il s’agit d’un ensemble de dispositions qui se sont imposées non pas parce qu’elles étaient initialement

pluralisme que l’on a assisté, au passage du pluralisme « classique », celui de la diversité des intérêts, à celui de la différence des identités. L’identité et ses critères multiples venant se substituer ou du moins compléter les intérêts dans la détermination du comportement des individus et des groupes sociaux. Des demandes identitaires nouvelles, particulières qui n’ont pas été traitées dans la question sociale, ni même dans la question nationale au XIXe sont ainsi apparues et devenues structurantes

loi du roi. Enfin, en France il existe également un système des privilèges : depuis le Moyen-âge la société française est divisée en trois ordres : le clergé comprend 1% de la population française. Il est très influent, outre ses fonctions religieuses il s’occupe aussi de l’enseignement, de l’assistance aux pauvres et de l’état civil. la noblesse comprend 2% de la population. Elle est attachée à ses privilèges honorifiques comme le port de l’épée ou l’exemption de l’impôt.

com/ -2 - Par : Mr. El Hilali INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution