Les Etats Plurinationaux

12 Mars 2003), le conseil de l'Europe constitue une zone exempt de la peine de mort. (Pourquoi 2003?! A attendu que tous ses pays se soient debarassé eux mm de la peine de mort) >> Protection du droit a la vie = obligation positive au droit des Etats ( = l'E a l'obligation d'AGIR = action ) Ici, l'E doit proteger le droit a la vie : il doit creer des lois qui protegent la vie. = doit prendre des mesures concretes de protection. Par exemple, en l'absence d'une enquete serieuse et effective, en cas

autres économies, réduites à une simple action d’adaptation. La domination sans intention de l’économie dominante résulte de l’apparition et de la propagation du cycle économique à partir de cette économie (Perroux, 1991, p. 131). Pour Perroux, les Etats-Unis constituent un centre de conjoncture autonome. Même s’ils sont légèrement affectés par les expansions et les contractions venues d’ailleurs, ils sont beaucoup plus capables d’induire de fortes contractions à l’extérieur grâce à leurs macrodécisions

découle à la fois de l'histoire et du droit. D'une part il ne s'agit plus de se contenter des outils du d cad de la règle juridique pr regarder, analyser les R.I (Ex : le d international repose sur le principe 1er de l'égalité juridique entre Etats, tous les Etats st souverains donc sur un plan juridique ils st tous égaux) cette règle de d est une fiction juridique cad que cest une technique juridique qui permet de considérer comme existante une situation contraire à la réalité pr en déduire des conséquences

constitutionnel moderne n’est pas encore né. B) La naissance du droit constitutionnel classique - Le droit constitutionnel tel qu’on l’entend aujourd’hui est né au 18ème siècle. Le premier grand pays à se doter d’une Constitution écrite sont les Etats-Unis en 1787, (même si la Corse s’est dotée d’une Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se

techniques 1–4 . Bien des défis nous attendent. Certains relèvent de l’action politique : les politiques de développement doivent être basées sur le contexte local et des principes généraux avisés ; bien des problèmes dépassent la capacité des seuls États et requièrent des institutions mondiales devant rendre des comptes par le biais de processus démocratiques. Il y a également des implications dans le domaine de la recherche : une analyse plus poussée de la relation étonnamment faible entre croissance

serait en train de passer d’une économie plutôt internationale à une économie mondiale. Depuis les années 60, on passerait à une nouvelle phase, où on intégrerait les parties et où il y aurait une dynamique propre, qui échapperait au contrôle des États, qui perdraient une partie de leur souveraineté. Partie 1 : Les échanges internationaux depuis la Révolution Industrielle : évolution et théories L’internationalisation des économies est une tendance lourde. Aujourd’hui, le volume du commerce

est la norme fondamentale, elle est au sommet. La conséquence, c’est que en tant que norme suprême, la constitution doit être protégée par un juge, il y aura donc un juge dont la mission est de garantir le respect du texte constitutionnel dans les états de droit. Contre quoi??? ce qui peut menacer la constitution, c’est les atteintes potentielles qui pourraient lui être portées. Cest atteintes vont être le fait de la loi, potentiellement est l’acte inférieur a la constitution, quand elle est votée

concurrencé) et indépendante. Sur un même espace, il y a donc 2 autorités qui assureraient le même pouvoir. Le pouvoir ne doit pas être dépendant d'une puissance étrangère (critère d'indépendance). => exclusion d'État Fantoches : État fictif crée par des États déjà existant ayant pour objectif une emprise totale de celui ci. Rappel : Bantoustans : Situé en Afrique du Sud, système d'apartheid Mandchouko : (années 30) sol Chinois, conduit au retrait de la SDN. Liban : État contemporain (même type). L'organisation

droit fiscal, les libertés publiques et le droit international public c’est-à-dire les relations entre Etats et organisations internationales. On peut dire que le droit constitutionnel s’étudie en lisant la Constitution. Cette définition formelle de la Constitution est largement satisfaisante mais elle n’est tout de même pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il

Introduction Les relations internationales (les relations entre les nations) Relations interétatiques (les relations entre les états) Etendue à la lettre les relations internationales pourraient surprendre, elles signifieraient les relations entre les nations. Le problème est qu’aujourd’hui et comme par le passé, l’existence d’une nation fait des controverses. Une nation est une notion proche de celles des peuples. Elle désigne le groupe social originaire d’un pays déterminé