Les Etats Plurinationaux

pouvoir au sein de leurs réflexions tel Aristote, Platon ou encore Cicéron chez les romains. Si historiquement le terme Etat désigne la condition juridique d’une personne en tant que membre d’une collectivité humaine, ce qui explique l’appellation des Etats généraux sous l’ancien régime, la conception de ce terme est large car il y avait en fait plusieurs Etat au sein de la population. De son coté, la signification du mot Etat au sens actuel apparait donc à la fin du 19ème Siècle, dès lors l’Etat désigne

Chapitre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir : l’Etat. Aujourd’hui la plupart des sociétés politiques sont organisées sous la forme d’Etat. On toruve enviroon 200 états à travers de monde. Les nations unies environ 193. Le droit constituionnel a pour principal objet d’étude l’Etat. Le droit constit s’interesse à l’etat car letat fourni le cadre a linterieru duquel naissent et se developpent les regles juridiques. Section 1 : L’approche conceptuelle de l’Etat : l’origine de l’Etat. L’etat est

identité distincte de celle de ses états membres.L’économie l’emporte sur le volontarisme politique et la coopération interétatique sur la démocratie transnationale.Les reculs portent sur : l’abandon du terme « constitution » , la renonciation à faire mention des symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise ) qui n’en subsistent pas moins , l’abandon de l’affirmation selon laquelle l’euro est la monnaie de l’Union . Une disposition nouvelle protége les compétences des états en politique étrangère , une

s’applique qu’aux actes et qu’à la conduite des individus. Malgré tout, le droit et la règle religieuse cohabite. On le voit notamment dans la théocratie dans laquelle règle de droit et règle religieuse de confonde (par exemple au Vatican). Même dans les Etats qui ont fait le choix de la distinction de la règle de droit et de la règle religieuse, les deux notions restent assez proches. Ainsi, la règle de droit est inspirée de la religion (judéo-chrétien). Par exemple : Tu ne tueras point / Tout enfant doit

d’ordre public, auxquelles on ne peut pas déroger, même dans des cas particuliers. Les règles de droit privé sont supplétives. • la spécificité du droit public à nuancer. La distinction Droit Public/Droit Privé n’est pas aussi marquée selon les Etats. Un ordre de juridiction s’occupe des litiges où une personne est en cause. En France, la distinction est bien marquée, on a deux juges différents. Au Royaume-Uni, ce n’est pas aussi marqué, il n’y a pas deux juges. Les frontières sont poreuses, le

règles juridiques qui régissent les rapports des Etats entre eux soit directement d’un Etat à l’autre, soit indirectement par l’intermédiaire d’organisation internationale. Le droit constitutionnel, est donc par définition un élément du droit public interne puisqu’il est spécifique à un Etat donné. Le droit constitutionnel est un droit national mais ses règles, nationales, reposent sur des notions générales qui peuvent être communes à plusieurs Etats. Chaque Etat va définir des règles de droit constitutionnels

remarquant que l'Etat est le cadre privilégier du pouvoir politique mais pas exclusif au regard de l'inscription de la France dans le processus sans cesse approfondi de la construction européenne (ainsi des transferts de souveraineté ont été réalisé des états membres aux instances communautaires européennes) ex.: l'€uro Le pouvoir de la contrainte organisée ne relève pas du seul Etat - l'Union Européenne est elle-même susceptible à plus ou moins long terme de tendre

SOCIO-HISTOIRE DE L’ETAT EN EUROPE Etat = daté historiquement. Forme récente= date du 18ème s. Forme pas déclinée de la même manière partout. Il existe des Etats plurinationaux avec plusieurs populations qui se reconnaissent comme communauté. Ex : Belgique, Suisse… A l’inverse, il peut y avoir une même nation qui veille sur plusieurs Etats. Ex : Kurdes (il y en a en Turquie, Iran, Irak), Irlandais (au R-U et en Irlande), Albanais (Kosovo et Albanie). Il y aussi des nations sans Etat. Ex : Palestine

l’organisation & le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières. • le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public interne se subdivise en droit constitutionnel, droit administratif (= c’est le droit qui régit l’administration & les relations qu’entretient l’administration avec les particuliers)

acteur des relations internationales européennes, est né en Europe. Mais on peut relever un paradoxe : le fait que l’Etat est présent quotidiennement dans la vie de chaque individu alors qu’on ne le perçoit pas. Les Etats sont conçus au sens Européen du terme. Au 17e siècle, les Etats modernes vont se développer avec la création de structures communes et même d’organisations internationales. Du 14e siècle au début du 20e, l’Europe et les relations internationales sont confondues. L’Europe possède