Les Faiblesses De La Constitution De 1848

définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième

politiques. Remarque : le droit constitutionnel tel que nous l’étudions dans les facs de droit, est très fortement marqué par son origine occidentale. A l’heure actuelle tout les Etats dans mondes ont des constituions. Cependant l’idée d’une constitution telle que nous la connaissons, est née dans l’occident. Et de ce fait, toutes les règles de droit constitutionnel, tous les principes que nous allons étudier, ont origines très fortement occidentale ce qui va orienter le contenu de ces règles.

mais il est obsolète. Thèse : régime césariste, démocratie semi-directe. * Bastien François (politiste et prof de drt const) en 1998, réédité en 2011 mais il est trop synthétique et engagé contre la 5ème Rep. Il souligne les limites de la Constitution. * Carbone et Chagnoleau La 5ème Rep (voir le 1er tome). Beaucoup d’informations secondaires et il est légitimiste, sans recul critique. Chacun défend une thèse précise. Ils utilisent certaines connaissances sélectionnées et posent 2 questions :

aussi toute la nouvelle politique administrative et judiciaire des débuts de la révolution. A l'égard du clergé, il conserve une attitude favorable car il s'oppose à la nationalisation des biens du clergé et à la constitution civile du clergé. C'est un acteur majeur de la constitution de 1791 car il a mis en place la distinction entre pouvoir constituant et pouvoir constitué ainsi que la distinction entre citoyen actif et passif. En revanche, son rôle est effacé en début de la convention car il

entre les gouvernants d un état et leurs citoyens. - Le droit administratif: relation de l’administration et des citoyens. - Les finances publiques. DC est une partie du droit public mais a aussi sa propre autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et

des périodes de régression pendant lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe

présidentielle est liée à son action personnelle. Cette réforme est en contradiction avec la culture républicaine, qui remonte à la IIIe République et qui se méfie d’un exécutif trop puissant. En 1962, il existe des outils juridiques pour réviser la Constitution. Se pose le problème du passage à l’assemblée qui est hostile à De Gaulle. La solution est de passer par l’article 11, ce qui entraîne l’insurrection de la classe politique. Pour comprendre la finalité des pratiques politiques, il faut aussi

puissance. Au total, 3, 950,546 esclaves furent recensés dans tous les Etats des Etats-Unis en 1860. Pourtant, l’esclavage a été aboli relativement tôt dans de grandes puissances outre atlantiques, telles qu’en Angleterre en 1833 ou en France en 1848. En Russie, la pratique du servage (fait que le paysan soit attaché à sa terre) était fortement rependue, mais pourtant fut aboli en 1861. Ainsi, bien que les Etats-Unis soit le « pôle de la démocratie » à cette époque, la pratique de l’esclavage

souligner à la lumière des écrits de Platon la nature et l’essence de l’homme. Cette réflexion conduit à poser l’individu est doué de raison donc il peut se gouverner tout seul, il peut décrypter les mystères de l’univers. On est conscient de la faiblesse humaine, on fait confiance à l’intelligence de l’homme pour aller vers les connaissances scientifiques et de permettre la création divine. La pensée humaniste trouve ses modèles dans la mythologie païenne sans écarter la croyance chrétienne. Le

Droit Constitutionnel On dit que pour un juriste de droit romano-germanique, la définition du droit sera un « système de normes », une structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire