Les Faiblesses De La Constitution De 1848

davantage une responsabilité. Cette République fut un peu différente des autres, dans le sens où la constitution était claire concernant ce point. L'article 68 de la Constitution du 4 novembre 1848 disposait que le Président était responsable de ses actes ainsi que de ceux du gouvernement et devait s'en expliquer devant la Haute Cour sur requête de l'Assemblée nationale. Par la suite, du fait de la faiblesse des pouvoirs accordés aux Présidents des IIIème et IVème Républiques, l'irresponsabilité semblait

où les ministres ont été limogés non pas par une chambre basse élue au suffrage universel et à la légitimité forte, mais bien par le chef de l'exécutif, roi, empereur ou président à l'autorité plus ou moins bien fondée. Sous la constitution de 1791, première constitution écrite en France, la fonction exécutive est exercée par le roi avec ses ministres. Le roi ne peut pas être révoqué ou mis en accusation par le corps législatif, il est indépendant. Toutefois, cette indépendance est nuancée par la

combinaisons ministérielles, pas même celui du romanesque de 1848 du sursaut de la commune,

C'était pour nous alors comme pour vous aujourd'hui, comme toujours pour la France, le souvenir de la Convention, la nostalgie de la ruée de tout un peuple vers son destin historique, la fraternité, mais la fraternité dans le combat et dans l'espoir.

C'est devant cette république là que le chef du gouvernement va présenter le projet de la nouvelle constitution.

Danton et Saint-Just proclamaient que la république

étatgénéraux en assemblée nationale. Les députés ne représentaient que ce qui les avaient élus. L’assemblée nationale se présente comme la voie de la nation et prend le titre d’assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle rédige une constitution. Le 17 juin 1789, c’est la révolution juridique. La souveraineté du roi a été transférée à la nation. Le roi est le représentant de la nation. L’assemblée nationale fonde un nouvel ordre politique et social. Elle adopte des textes fondamentaux

aboutit en très peu de temps. D’après Chevallier la société nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas la première que l’on conque les états généraux, la dernière remonte a 1714, cette espace entre les états généraux correspond

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3]

mixte (Rome est une constitution mixte). Montesquieu reprend cette classification dans esprit des lois, il va défendre l’idée d’arbitraire en séparant les pouvoirs. En 1791 c’est la première Constitution écrite, c’est une monarchie constitutionnelle (Roi diminué et assemblée unique partage le pouvoir législatif). La chute de la royauté en 1792 va proclamer la République, il y a donc une nouvelle Constitution (24

Cours de Droit Constitutionnel Plan du cours magistral (1er semestre) Introduction Première partie: Théorie Générale Titre I : Constitution et droit constitutionnel Chapitre I : Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle ( Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu

serment de jeu de paume 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant une constitution pour la France. Le 11juillet, l’Assemblée nationale devient l’assemblée constituante. Après l’émeute du 14 juillet le roi accepte le fait que deux pouvoirs règnent en France : le pouvoir du roi et de l’assemblée constituante (qui va faire des décrets), elle ne se borne pas à élaborer la future constitution, elle décide des réformes essentielles, elle décide du pouvoir législatif. Ce sont le 4 août :

final. | | | |Malgré ses dangers et ses faiblesses, le référendum demeure un instrument de démocratie sous-employé et mésestimé. Deux pays font | |exception à ce constat: les États-Unis et la Suisse. Dans ces pays, le référendum et l'initiative populaire sont employés avec une | |intensité et