Les Finances Publiques De Letat

contrôl traditionnel portant sur lé finance public= lé contrôl administratif : Le contrôle financié (finance de létat), au niveau central, é effectué par la Direction général dé finance public et consiste en la vérification de la régularité dune dépense public engagé par lé différen ministère. Ainsi, il existe un contrôleur budgétaire et comptable ministériel installé au sein de chak ministère. Au niveau déconcentré, le Directeur départemental ou régional dé finance public doit contrôlé la régularité

réalisation de cette modeste contribution. Table des matières Introduction générale ................................................................. 5 Partie I : Le contrôle des marchés de l'Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances 7 Introduction ................................................................................ 8 Chapitre 1 : Le CED et le contrôle préventif des marchés de l'Etat ......... 10 Section 1 : La consistance du contrôle des marchés de l'Etat

et c'est dans cette période que se développe un frit qui se développe pour tous et une justice donc on sort de la justice prive , il ya des relges qui sont valable pour tous et donc les fautes vont être reprime , c'est la naissance de la justice publique. pagraphe 2) les juges Les chefs des hébreux sont des chefs temporaires, ce ne sont pas des rois de dynastie , donc on les appel des juges, ce sont des gens qui sont investis dune autorite superieur aux autres. Ces chefs sont consideres

la capacité d'intervention des pouvoirs publics. A- Les recettes de l'État Les recettes du budget de l'État sont d'origine fiscale à 90%. Elles proviennent essentiellement de la TVA (51%), puis de l'IRPP (20%) et de l'IS (175%) dans la loi de finances 2011. B- Classification des impôts Les impôts peuvent être classés selon l'objet du prélèvement, sur la consommation (TVA), ou sur le revenu (IRPP, IS : Impôts sur les Sociétés), ou selon le mode de prélèvement, direct (IRPP, taxe foncière

Introduction de quoi on va parler on partira de lEtat de la France il faut 3 srie dinstitutions une territoire, une population, et un pouvoir souverain lEtat doit fonctionner avec des institutions disons quil 3 srie institutions politique (droit constitutionnel), institutions administratives (ce que nous tudieront qui est la suite de cours de constitutionnel) les institutions politique font les lois et linstitutions administrative ils les font marcher pour les mettre en uvre, il faut rendre les

progressivité de l'IRPP B - Les dépenses de l'État La représentation des dépenses L'utilisation du budget dans la politique économique "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée". Article 14, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. I - Le rôle du budget dans les politiques économiques

consequence de cette distinction fondamentale, le droit publique et de lotre le droit privé I) Le critere de la distinction A) Le principe On peut relever qu’en premier lieu la distinction entre droi public et droit privé sattache au domaine respectif de c deux corps de regle kan on compare public et privé les deu son différen * Public : on le definit come lensemble d regle ki regissen lorg de letat mais oci d collectivité publique ainsi que d regle ki regissen leur relation avc les

Depuis la crise les politiques économiques sont devenues des politiques de rigueur où il sagit de diminuer les dépenses publiques, soit la baisse salaire fonctionnaire, la baisse montant retraite. Cette crise se traduit par crise des dépenses publics en question de culture, police, justice et défense. Le problème économique du moment est le montant de la dette publique, en particulier en Europe, très manifeste pour la Grece, mais il y a aussi l'Italie et l'Espagne derrière, suivi peut etre

point : 5 heures Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget. OBJECTIFS SEANCES : Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour faire une synthèse. Introduction / sensibilisation :

apporteurs de capitaux (intrts pour les banques et dividendes pour les actionnaires) lEtat sous forme dimpts et taxes les organismes sociaux sous forme de charges sociales lautofinancement (partie des bnfices non distribue aux actionnaires) Prlvements obligatoires ensemble des contributions auxquelles sont assujettis les entreprises et les mnages (impts et cotisations sociales) au profit des administrations publiques. Profit rmunration de lentreprise, souvent considre comme la contrepartie du risque