Les Fonctions De La Peine à Rome

criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent

Les fonctions de la peine Intro : Depuis l’époque archaïque, la peine est une punition légale appliquée par une autorité publique sur une personne jugée coupable d’un crime. Elle est donc un châtiment infligé au délinquant contre son infraction, elle est donné par un tribunal et manifeste la réaction de la société face à un comportement qu’elle réprouve. La peine sert d’exemple à la société, à maintenir la paix et à éviter les représailles. Les fonctions de la peine ont évolué depuis l’antiquité

doivent d’appliquer le droit et de rendre les décisions justes. Pour le juriste la notion de justice a un sens subjectif et un sens institutionnel. Subjectif acceptation du sens moral de la justice. La justice peut être un fondement du droit. Sens grec : l’art de ce qui est équitable et bon Institutionnel ensemble des institutions judiciaires : tous les organes qui vont avoir pour fonction de rendre la justice, ils vont donc faire respecter le droit. Ces 2 sens ne coïncident pas toujours

l' Europe. Chap1: Genèse historique du droit romain. Leçon1: Rome et les origines de l'Etat de droit Rome est l'héritière des grecs, elle va les conquérir. La Grèce est d'abord conquis par la Macédoine au IVème siècle par A. Le Grand. Il a crée pour la 1ère fois dans la tradition euopéenne le modèle impérial, la cosmo polis. Rome va ensuite conquérir la Grèce au IIIème siècle av.JC. La Grèce va être absorbé politiqument par Rome. Les Romains vont donner au grecs des responsabilités dans l'éducation

EN DROIT ROMAIN Introduction : I) Eléments de culture juridique romaine 1°/L’Ancien Droit Romain A- Ancien droit romain : 6 siècles d’Histoire romaine 1- Le droit de la Royauté 2- Le droit de la République B- Un droit archaïque 1- Un droit religieux obscur 2- L’apport de la loi des 12 tables 3- La loi et les plébiscites 2°/le droit romain classique A- le droit de la fin de la République et du Haut Empire  1- le dernier siècle républicain 2- le haut

utiles à connaître. A : Les éléments de l’infraction : L’infraction à Rome n’est pas un simple fait matériel, mais un acte accompli sciemment. Il faudra donc préciser ce qu’est l’intention et voir les causes de non imputabilité et aussi la question de la tentative. 1 : L’intention : Avant la loi des 12 tables, un certain nombre de lois attribuées au roi Numa distinguaient l’homicide volontaire et l’homicide involontaire. L’homicide volontaire entraînait une peine.

Chapitre 1 : De l'artisan à l'artiste. 1. L'artiste dans le monde antique. Au milieu du XVème siècle, en Italie, Le premier texte écrit par ou sur un artiste est fait. Mais il est effacé par l'ouvrage "Les Vies" de VASARI. La première édition des vies date de 1550, il est alors reconnu par l'histoire de l'art pendant 200 ans. A deux reprises, on voit que l'artisan est élevé au rang d'artistes : à l'époque de la Grèce Antique et l'Italie (XVème). Pour l'artiste, il s'agit d'une jouissance

du bébé : composition pécuniaire. La peine de mort est prévue pour un homicide, l’effraction de nuit d’une maison, le rapt d’une femme ou d’un enfant d’homme libre, viol d’une fille d’un homme libre. Ces codes et ces lois sont composés d’un prologue et d’articles. Ces lois émanent du roi, mais en « vérité » elles viennent de dieu : le roi ne fait qu’exécuter la volonté divine. Par exemple le dieu lune Nana a chargé Urnanu de faire resplendir le droit, il a pour mission d’établir dans la justice

telles et observées par cette collectivité. Le vocabulaire juridique est donc le vocabulaire propre au monde du droit. La langue commune méconnait le sens du jargon juridique et donne lieu à des confusions. La justice au sens moral et la justice institutionnelle sont deux choses différentes, on considère la première à la base de la seconde. La justice institutionnelle peut prendre des décisions inéquitables. * Historique car être juriste ce n’est pas connaitre la loi par cœur. Ce serait impossible

L'empire de Rome Jules César - illustration 1 De -509 avant Jésus-Christ à -27, la République romaine se constitue peu à peu un immense empire. Ses conquêtes sont rendues possibles par un instrument militaire remarquable : la légion. À effectifs complets, une légion romaine compte six mille hommes, répartis en cohortes, manipules et centuries. Elle comprend des fantassins et, à l'origine, des cavaliers. La discipline y est stricte et sévère. Les légionnaires sont des citoyens romains appelés