Les Fondement De L Impôt

redevable toutes les année à son seigneur d'une rente en argent ou en grains. La vassalité aux moulins (…) assujettit le vassal aux moulins des seigneurs ; il est forcé d'y porter son grain (…) Que, sans rechercher l'origine des dîmes et sur quel fondement elles sont dues, leurs perceptions sont inégales ; elles sont perçues dans cette paroisse à l'onzième et dans quelques paroisses circonvoisines à la seizième ; il semblerait que, si elles sont autorisées, elles devraient être conformes en les réduisant

domiciliaire puisse être saisi a posteriori d'une éventuelle irrégularité entachant ces opérations, une telle contestation, relevant du contentieux dont pouvaient être saisi les autorités de décisions appelées à statuer sur les poursuites engagées sur le fondement des documents appréhendés. Initialement cet arrêt avait été rendue en matière de concurrence et a donc été étendu en matière de droit fiscal, mettant notamment en évidence l'hypothèse au cours de laquelle le juge de l'impôt compétent est le juge

Séance n° 4 : La décentralisation Précisez les fondements de l’Etat moderne décentralisé « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». Cette citation tirée de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, fait référence, avec l’expression « gouverner de loin », au pouvoir central d’un Etat tandis que le fait « d’administrer de près » renvoie au fait que l’administration de ce dernier ne peut être exercée de manière compétente qu’à l’échelle locale. Nous pouvons

attentive à la rédaction : Des conditions générales de vente, Des devis, Des bons de commandes ou de livraisons, Des factures. I-LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales de ventes sont l’un des fondements de la relation commerciale. La loi impose la communication de ces conditions à tout acheteur potentiel si elles existent. Les conditions générales sont applicables à la condition expresse qu'elles aient été acceptées par le client avant la livraison

fiscale d’un ensemble des règles et des lois opaques et imprécises, par ailleurs cela ne justifie guerre la méconnaissance du droit fiscal et les fondements de base de la fiscalité. La connaissance du droit fiscal est nécessaire autant pour le professionnel et spécialiste que pour le simple redevable de l’impôt. Nous sommes tous assujetties aux impôts d’une manière directe ou indirecte, dans ce sens nous sommes dans l’obligation de savoir ce qu’est l’impôt ainsi que les autres catégories de prélèvements

patron/salarié…•Les liens de citoyenneté : liens que l'individu entretient avec sa communauté politique nationale-Fait des participer à la vie de la communauté politique nationale exercer ses droits et respecter son obligation de citoyen Exemple : payer les impôts, votez, manifester Les différents liens sociaux sont importants pour les individus car ils répondent à des besoins fondamentaux de protection et de reconnaissanceLes liens sociaux apportent de la

: III) Chômage : 1) Définition : 2) Causes du chômage : 3) Différentes approches : 4) Mesure de lutte contre le chômage : IV) Quelques cas particuliers : 1) Inflation réprimée : 2) Chômage classique : 3) Chômage keynésien : V) les fondements de la théorie du déséquilibre : 1) Arbitrage « inflation chômage » en économie ouverte : 2) Effet de la demande exogène sur l’Inflation et chômage : 3) Effet de la hausse du prix des matières premières importées : VI) Conclusion :

des parts, se traduit pour l’entreprise cédante par une augmentation de son actif net, dégageant un profit imposable dans les conditions de l’article 38 du CGI. Il est important de souligne que la solution préconisée par l’arrêt ne trouvait son fondement dans aucun texte fiscal, dès lors, les associés de sociétés de personnes n’ont, juridiquement, aucune dette envers la société. Par la suite, l’arrêt du 17 avril 1991 Lotissement de Lanadan, abandonna quant à lui cette solution exclusivement fiscale

propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent la confiance entre les citoyens et l’impôt» 3 Tenue des Assises nationales de la fiscalité : Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale 3 Ouverture à Skhirat des Assises nationales sur la

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................