Les Fondements De La Decentralisation

constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905. En effet, à l’époque, « Un

les problèmes. Cette solution se traduira par la notion dite de l’administrateur juge avec le pouvoir des intendants et en appelle devant le conseil du Roi. Cette position de l’administration royale est inscrite dans l’Edit de St germain de 1641 : fondements tjs actuel de notre séparation de l’ordre admi et judiciaire. Cela vient s’opposer à l’affirmation du pouvoir judiciaire. Notre système est tjs fondé sur le même principe : volonté de l’admi d’eviter la soumission au pouvoir judiciaire. Cela va

étudié met en avant les différences dans les structures étatiques ou encore les différences dans le contrôle de constitutionnalité pour justifier ces classifications plus affinées. En effet, l’Allemagne est un Etat fortement marqué par la décentralisation territoriale alors que la France dispose d’une structure étatique très largement centralisée malgré les processus de régionalisation mis en place. De fait, dans les Länders allemands, il existe un droit qui leur est propre, ce qui n’existe pas

Positivisme : cette doctrine n'accorde de valeur juridique qu'aux règles de droit validées par le système juridique d'un État (droit positif) en n'accordant aucune valeur à la notion de droit naturel. • ÉTAT UNITAIRE Act III de la décentralisation : présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, il se décline en trois projets de loi. Ces textes visent à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État. affirmer le rôle des métropoles régionales faire des

propre travail Et… Long terme Moyen terme Court terme Et… Risque très important Risque important, mais avenir de l’entreprise pas remis en cause Risque nul pour l’entreprise L’information est la base de décision. I. Les fondements du pouvoir dans l’entreprise Principe : Le pouvoir appartient aux apporteurs de capitaux (actionnaires). ACTIONNAIRES Salariés Travail Contrat de travail : - Lien de subordination - Respect des ordres TOUT REPOSE SUR LA PROPRIETE DU CAPITAL

CONTRÔLE DE GESTION ? 2 Le contrôle de gestion est apparu vers les années 20 dans les grandes entreprises industrielles américaines pour coordonner la décentralisation qui apparaissait nécessaire aux dirigeants afin de maintenir l’efficacité et le dynamisme de leur entreprise. 3 Recherche de l’efficacité Décentralisation Contrôle de gestion 4 Un auteur comme CHANDLER en a retracé les prémisses dans les compagnies de chemin de fer dès la deuxième moitié du 19ème siècle

aura encore fallut attendre d’avantages pour que soit reconnue l’existence de droits réels sur le domaine publique. Il aura d’ailleurs fallut attendre une intervention du législateur, qui par une loi du 5 janvier 1988, portant amélioration de la décentralisation, est venu reconnaitre le droit aux collectivités territoriales, ainsi qu’à leurs établissements publics et à leurs groupement, d’accorder à une personne privée ou publique, un bail emphytéotique, comme le démontre l’arrêt, que nous allons étudier

d’administrer plus rationnellement le secteur public. S’est amorcée ainsi une logique de fond tendant à rapprocher le fonctionnement des institutions publiques (…) de celui des entreprises privées »2. Démocratie et gestion constituent par conséquent, les fondements des synergies entre les finances de l’Etat et les finances des collectivités territoriales, en veillant à l’unité tout en respectant la diversité. Pour ce qui est du Maroc, SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, dans son discours du Trône du 30 juillet

hommes ont renoncés à leur indépendance, ils ont souscrit au contrat social car ils y ont consenti et que leur consentement est exempt de toutes contraintes. C'est un accord de volonté, c'est qu'il dit comme contrat social. C'est ce qui devient le fondement de l'état. La théorie du contrat c'est l'autonomie de la volonté sur l'égalité des parties contractantes, on ne peut pas contraindre a la signature du contrat. C'est malgré le rattachement au droit des origines, c'est la caractère des contrat qui

Principe d’organisation de l’administration : -Déconcentration : transfert d’attributions au sein d’une même personne juridique. Chaque autorité déconcentré est soumis à l’autorité de son supérieur hiérarchique. Premier Ministre Préfet Maire Décentralisation : transfert d’attribution d’une personne morale à une autre personne morale. Autorité autonome - État unitaire : entité politique souveraine avant d’être une entité administrative Article 1 de la constitution : organisation décentralisé