Les Fondements De La Responsabilité Sans Faute De Ladministration

les romanis médiévaux (= ceux qui étudient le Digeste) vont élaborer un principe juridique : infans conceptus pro nato habetur = l’enfant conçu doit être considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Le droit romain a dont posé deux fondements de notre droit positif : - C’est à la naissance que l’être acquiert la personnalité juridique - Néanmoins, il importe de protéger les intérêts de l’enfant à naître à la condition qu’il soit déjà conçu. Enjeu pratique d’un tel principe :

régénérer, cet indicateur a permis de populariser l'idée de " déficit écologique ". Pour mieux comprendre et interpréter ces résultats, les auteurs nous invitent à plonger  au  cœur  du  système   comptable de l'empreinte écologique. Détaillant ses fondements, sa finalité exacte, ses limites, mais aussi ses avantages indéniables, ils apportent un éclairage inédit sur un outil qui occupe désormais une place centrale dans les débats sur le développement soutenable. Gouverner les métropoles - LEFEVRE

idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun, et de favoriser leur progrès économique et social; Considérant qu'aux termes de l'article 4, paragraphe 3 de la Charte européenne de l'autonomie locale (ci-après «la charte») «l'exercice des responsabilités publiques doit, de façon générale, incomber de préférence aux autorités les plus proches des citoyens»; Considérant que, lorsque les collectivités locales ont, selon les termes de l'article 3 de la charte, le droit «de régler et de gérer, dans

Document 2. Supposons, pour simplifier, que la population puisse tre rpartie en deux groupes homognes les bons risques, qui ont une esprance de vie leve, et les mauvais risques, dont lesprance de vie est plus faible. Que se passe-t-il si les assureurs, faute de pouvoir distinguer les bons risques des mauvais, offrent un contrat unique tous les assurs potentiels Pour viter de faire des pertes, les assureurs vont calculer la prime du contrat en fonction de lesprance de vie moyenne dans la population mais

maison. Pour montrer la confiance quil conserve Tartuffe, il encourage ce dernier frquenter sa femme et envisage de faire donation de tous ses biens son directeur de conscience. ACTE IV Clante tente en vain de mettre Tartuffe en face de ses responsabilits. Il est la cause du renvoi de Damis. Quant lhritage, il lui indique quil na aucune lgitimit pour en bnficier. Tartuffe reste intraitable il ninterviendra pas pour aider Damis et il ne peut refuser cette donation. Marianne, dont le sort semble