Les Genres Littéraires Qui Ont Apparus Le 18éme Siécle En France

matière juridique, économique et sociale : elle est devenue un enjeu politique majeur. Nos libertés sont encore menacées par suite de l'accélération du processus d'intégration communautaire et des abandons successifs de la souveraineté nationale. La France a perdu son indépendance fiscale. Elle n'a plus la maîtrise de son système fiscal, ni donc la possibilité d'en entreprendre une réforme d'ensemble. Cette situation ne lui permet plus, en particulier, de garantir la justice fiscale; l'intégration communautaire

cours spécifiques de droit approfondi ou dans le cadre des cours menant à un niveau supérieur à la Licence. CHAPITRE PRELIMINAIRE   SECTION 1 : NOTION DE DROIT COMMERCIAL   GENESE DU DROIT COMMERCIAL L’historique du droit commercial se réfère à la France. Nos textes sont inspirés du droit belge qui s’inspire lui-même du droit français de par son passé colonial. C’est au Moyen-Age qu’apparaît véritablement les premiers signes du droit commercial avec l’organisation des foires. Les commerçants s’organisent