Les Groupes Parlementaires

dorénavant susceptibles de recours devant le juge administratif à même de vérifier le respect par l’administration du principe de légalité. 2) Le statut de l’opposition parlementaire L’intérêt d’avoir une opposition parlementaire réside dans la constitution d’une alternative crédible. Un statut concret d’une opposition parlementaire comporte trois aspects : un garde fou prévenant des excès du gouvernement, une protection de la personne de l’opposant et le financement des partis d’opposition. L’opposition

-Les groupes parlementaires Le Bureau de l’Assemblée Nationale est un organe de sept(7) membres qui assiste le Président dans sa fonction de direction de l’Assemblée Nationale. Ses membres sont élus au début de chaque législature. Le Bureau de l’Assemblée Nationale comprend : * Le Président de l’Assemblée Nationale ; * Le Premier Vice-président ; * Le deuxième Vice-président ; * Le Premier Questeur ; * Le Deuxième Questeur ; * Le Premier Secrétaire Parlementaire ;

est un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en oeuvre un projet politique ou un programme commun. L'objectif de gouverner distingue les partis politiques d'autres organisations comme les groupes de pression, les corporations ou les syndicats. L'apparition des partis politiques est liée à celle des régimes parlementaires, notamment

Séance 6 : Le Parlement à l’aube de la révision de 2008 En quoi renforce-t-elle l’institution Parlementaire ? 1. Fonctionnement du Parlement A) Les Commissions 1) Les commissions législatives Ont pour fonction de préparer l’examen des projets et propositions de lois - Commissions permanentes : apport de la RC de 2008 o Augmente leur nombre  En 58 : limitation à 6 pour éviter leur spécialisation = acquiert trop de pouvoir vis-à-vis du Gvt  MAIS une surcharge d’où la création de 2 nouvelles

l'étranger. À l'Assemblée et en commission parlementaire, certains députés exercent aussi une ou plusieurs fonctions parlementaires comme président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale, porte-parole, chefs de groupe parlementaire, présidents de séance … Député législateur L'activité première du député est d'étudier, d'analyser et de voter les projets de loi. Ce rôle se joue en plusieurs étapes, à l'Assemblée et en commission parlementaire. Les étapes qui sont : l’initiative ; Le dépôt

strictement fictive, sauf circonstances exceptionnelles. Le parlement n’en sort pas plus puissant. Possibilité de saisine du Conseil Avis simple, peu contraignant en constitutionnel par les présidents cas de coup d’Etat. d’assemblées et les parlementaires au-delà de 30 jours et auto saisine au-delà de 60 jours pour vérifier les conditions de recours aux pleins pouvoirs. Fin du droit de grâce collectif. Mesure logique dans une société démocratique, surtout depuis l’usage dévoyé fait de cet

le président de l'Assemblée nationale poursuivi dans les couloirs du Palais Bourbon par des députés de l'opposition en furie, n'hésitant pas à le qualifier de "putschiste" ! La scène vient ponctuer une série d'incidents qui ont émaillé le débat parlementaire sur le projet de loi portant réforme des régimes de retraite. L'affrontement politique prit une tournure "quasi insurrectionnelle" quand M.Bernard Accoyer a décidé de suspendre le débat, afin de ne pas retarder le vote solennel sur le texte du

254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134, 9 Assemblée nationale, Motion de censure déposée le 23 janvier 2009 en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La vie quotidienne des Français est de plus en plus

donnent au gvt la majorité parlementaire composé actuellement par l’UMP parti constitué à partir de 2002 à partir de RPR et l’UDF. L’opposition est constituée de parti qui siègent au parlement et qui ne font pas parti de la majorité présidentielle. En France, pas de réel statut juridique de l’opposition ; cependant à partir d’un certain nombre de députés on peut constituer un groupe parlementaire. Le groupe parlementaire peut constituer des commissions parlementaires sur des thèmes spécifiques

Communiqué La session de printemps 2010 s’achève et les missions parlementaires attendues de l’institution mises au placard. Jamais une Assemblée, censée prendre en charge les préoccupations citoyennes en assumant ses prérogatives, n’a jeté autant de discrédit sur son rôle tant la soumission a provoqué une panne systémique. De la censure des députés du RCD aux violations et tergiversations multiples dans sa réglementation, l’Assemblée est incapable d’assurer un fonctionnement régulier