Les Groupes Parlementaires

distinguer le statut commun du Parlement et des parlementaires du statut propre à chacune de leur chambre, statut de l'Assemblée nationale et statut du Sénat. 1. Le statut commun du Parlement et des parlementaires Le Parlement comprend deux chambres, un Sénat composé de sénateurs et une Assemblée nationale composée de députés qui sont soumis à un statut commun, le statut des parlementaires qui comprend trois éléments : une indemnité parlementaire (la fonction de député et de sénateur est rémunérée

est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action de l'exécutif. En revanche de Gaulle est très ferme et rejoint par Michel Debré

Procédure parlementaire et conduite de réunion SOMMAIRE cliquez sur une des rubriques pour aller directement á cette rubrique. -INTRODUCTION COMPRÉHENSION DU THÈME 1 -GÉNÉRALITÉS 1-1 ACTEURS D'UNE RÉUNION A - LES MEMBRES DU GROUPE B - LES OBSERVATEURS 1-2 NOTION DE RÉUNION A –FONCTIONS B - TYPES 2 - PROCÉDURE PARLEMENTAIRE 2-1 DÉFINITION DES CONCEPTS A - PROCÉDURE PARLEMENTAIRE B - MOTION 2-2 CLASSIFICATION DES MOTIONS A - MOTIONS PRINCIPALES: B - MOTIONS SUBSIDIAIRES:

l’article 6 de la constitution prévoit « La loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenu de s’y soumettre » La première expérience parlementaire commence en 1956 par l’instauration d’un conseil national consultatif, dont les membres n’étaient pas élus par un suffrage direct ou indirect mais désignés. Et à partir 1962 que le royaume s’est doté de sa première constitution, adoptées par

B / Les immunités parlementaires (art 26C) Système de protection contre les menaces ou mesures d’intimidation dont peut être l’objet le parlementaire. * Objectif : conforter l’indépendance des élus. Cela recouvre : * L’irresponsabilité parlementaire : c’est une immunité qui protège l’élu à raison des actes accomplis dans le cadre de son mandat. * L’inviolabilité parlementaire. 1/ L’irresponsabilité parlementaire = immunité protégeant l’élu à raison des actes accomplis dans le cadre

montrerait-il pas un pas supplémentaire dans la rationalisation du parlementarisme? Il s'agira donc de montrer en quoi le Parlement est une instance démocratique qui représente la Nation et assure à la fois la continuité et le renouveau d'un régime parlementaire. Mais la logique de la Vème République semble guider le Parlement vers une mutation de ses fonctions qui conduit parfois à une dure remise en cause son utilité. I. Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure

Droit parlementaire partie 1: le fonctionnement de l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE Existence d'une constitution souple, qui permet une évolution en douceur du régime. ➯ Prérogative Royale : ensemble de privilèges personnels et politiques dont dispose le monarque depuis le Moyen-Age. ➯ Des lois appelées "statures" qui touchent à des matières constitutionnelles comme le Bill of Rights (1688) ➯ Le Common Law, formé dune suite de précédents judiciaires. Le régime parlementaire signifierait la toute puissance du Parlement, pourtant le bipartisme

auxquels ils sont confrontés dans leur vie quotidienne. Etant l'organe élu qui représente la société dans toute sa diversité, le parlement est plus que tout autre appelé à trouver un compromis entre des intérêts opposés et les espérances des divers groupes et collectivités, par des moyens démocratiques fondés sur le dialogue. Par ailleurs, il incombe au parlement en sa qualité d'organe législatif essentiel, d'adapter les lois aux besoins et circonstances en mutation rapide de la société. En tant qu'institution

électeurs. Cette élection se fait au suffrage universel depuis 1979 ; les parlementaires européens revendiquent donc davantage de pouvoirs car ils bénéficient d’une plus forte légitimité. Leur développement s’est fait selon un schéma similaire à l’émergence des grandes démocraties parlementaires. Dans les monarchies en mutation parlementaire, c’est leur rôle de consentement à l’impôt qui a conféré une légitimité aux parlementaires. Le Parlement européen s’est appuyé sur le pouvoir budgétaire pour revendiquer