Les Institutions De La 3ème République

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

Histoire des institutions: Empire Romain Place de la Gaule dans cet empire Chapitre 1: L'empire Romain Suffisamment solide pour envisager une politique de conquête car son système politique met en valeur un pouvoir fort. Cependant bouleversée par un événement majeur : la diffusion de la religion chrétienne. Les institutions politiques romaines Politiquement Rome a connu 3 régimes politiques successifs: Royauté à partir du 8ème siècle avant JC République à partir

un régime républicain et un régime monarchiste. En 1875, la république fut proclamée, en effet la France a connu trois régimes parlementaires à partir de 1875 à savoir celui de la 3ème république de 1875 à la deuxième guerre mondial ainsi que celui de la 4ème république de 1946 à 1958 et enfin celui de la 5ème république avec la constitution gaullienne d’octobre 1958. I- Le régime parlementaire sous la 3ème république : La République est proclamée le 4 septembre 1870. Certains députés républicains

existait mais portait pourtant atteinte au droit fondamental). Il convient ainsi de séparer l’État d’un point de vu formel et matériel. Une constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la vie politique, sociale ainsi que les institutions. C’est aussi le texte qui instaure les procédures normatives d’instauration de normes et de lois. D’une part on distingue les constituions écrites des constituions coutumières (écrites) et celles non écrites. Les constitutions écrites sont formalisées

document écrit que l’on appelle « constitution ». Au début du 20ème siècle, le droit constitutionnel consiste à décrire les institutions politiques (et non le pouvoir politique !) et exposer les pratiques gouvernementales et parlementaires. Vers la moitié du 20ème siècle, le droit constitutionnel va être marqué par la science politique qui est la description des institutions, de manière plus politique que juridique. A la fin du 20ème siècle, vers les années 80, il y a un affaiblissement de l’enseignement

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs

nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement. Principales missions du pouvoir exécutif : - faire respecter la loi et l'ordre public, - édicter des règlements, décrets ou arrêtés, - concevoir et diriger la politique de la nation, - conduire la

Troisième partie : les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Période 1789 – 1870 : période où il y a des dizaines de régimes et de révisions constitutionnelles et on connaît des régimes variés. Cela caractérise une très grande instabilité constitutionnelle, pour deux grandes raisons : il y a à la fois dans le peuple et chez les dirigeants une hésitation entre libéralisme et totalitarisme qui s’explique par le fait que la France cherche le

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des