Les Institutions Féodale

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-Age (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ;

règle de droit que parce qu’on s’y retrouve, s’y identifie. Le droit constitutionnel est le fait de l’histoire, c’est un droit contextuel. Il tient sa légitimité du contexte social, sociétal, historique. Léon DUGUIT avait écrit que le droit est une institution sociale, le reflet de la société, de la réalité politique. Le droit constitutionnel est un droit qui vient institutionnaliser la réalité sociale et politique. En tant que traduction légitime de la réalité politique, le droit constitutionnel bénéficie

15ème, les 2 connotations existent : l’État signifie donc diriger le pays et c’est aussi l’ensemble des institutions. L’État et le Gouvernement sont liés. L’État est une invention romaine même si le mot n’est pas employé car on parle de res publica. Le pouvoir exécutif était toujours personnalisé. Jusqu’aux romains, c’était le chef (pharaon). A partir des romains, le chef est dissocié des institutions publiques. Il y a la conception de l’abstraction à côté du chef, c’est tout ce qui intéressent les romains :

essentiels suivant lesquels il s’organise. Aucune puissance occulte, un dieu ou un ancêtre mythique, n’inspire plus le législateur humain. Sur le plan des idées, c’est en particulier le concept de contrat social qui permit de penser cette auto-institution de la société politique. Les membres de la société se constituant en corps politique, et forts des seules lumières de leur raison, délibèrent entre eux en vue de s’accorder sur les meilleurs moyens d’assurer le bonheur de tous au sein de l’État

contre le clergé, les institutions féodales et, plus généralement, l’inégalité des conditions. * L’abolition des institutions féodales fut une étape essentielle à la mise en place d’un nouvel ordre sociopolitique plus juste : « Cette Révolution n’a eut que pour effet que d’abolir ces institutions politiques qui, pendant plusieurs siècles avaient régné sans partage chez la plupart des peuples européens, et que l’on désigne d’ordinaire sous le nom d’institutions féodales, pour y substituer un ordre

construction et l’affirmation de l’Etat : – La période du XIIème au XIVème siècle correspond à la sortie du système féodal – celle du XVème au XVIIème siècle se caractérise, en France en particulier, par la mise en place de l’absolutisme qui est au fondement de la centralisation très forte du système politique français comparativement à d’autres Etats plus décentralisés Le système féodal : des pouvoirs fragmentés Les sociétés occidentales de l’époque médiévale obéissent à un mode de domination patrimoniale

Introduction : En tout temps et tous lieux, l’espace juridique reflète une organisation sociale. Du Xème siècle au XIIème siècle, on constate un vide juridique qui est partiellement comblé par des accords conclus par les membres de l’aristocratie féodale pour régler les affaires privées. Peu à peu, les closes de ses accords, à force de réitération, deviennent des règles obligatoires et forment la coutume (un droit qui essentiellement régit les rapports entre les hommes et les biens et protège les

de choses, de sentiments qu’il pensait être nées de la révo existaient auparavant. La révo : - semblait tout détruire car elle s’attaquait aux institutions aristocratiques et féodales auxquels se rattachait l’ordre ancien - veut fonder un nouvel ordre basé sur l’égalité-> elle conserve tout ce qui est étranger à ces institutions - événement brutal et soudain mais pas fortuit (inattendu) - résultat d’un processus long et ancien auquel

IMMATÉRIELLE CHEZ LES PEUPLES DITS PRIMITIFS! A. B. La propriété mobilière! La propriété foncière. ! 2 1 CHAPITRE 2 : LA PROPRIÉTÉ EN CHINE (20ÈME SIÈCLE AVANT NOTRE ÈRE - RÉVOLUTION DE 1911)! ! I. ! II. DANS LA CHINE FÉODALE (3000-221 AVANT NOTRE ÈRE)! A. B. LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE SOUS LES TSIN ET LES HAN (3ÈME SIÈCLE AVANT NOTRE ÈRE AU 3ÈME SIÈCLE APRÈS DE NOTRE ÈRE)! A. ! Évolution de la relation hommes/terre! Le système d’inféodalisation! B. Les

l’essor et le développement des institutions urbaines sur le droit et sur la justice. Ainsi, il faut montrer que la renaissance des villes à créer un droit dans les villes. C’est entre le 11ème et le 13ème siècle qu’émerge une autre forme politique en marge du pouvoir seigneuriale et parfois contre lui : les villes. En effet, les capétiens, pour recomposer le ban et s’affirmer au sommet de la pyramide féodale, ont encouragé le développement de certaines institutions et a fait le pari de développer