Les Institutions Représentatives Du Personnel

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L’élection est organisée pendant le temps de travail. Le nombre de personnes dans le comité d’entreprise (CE) varie selon le nombre d’effectif de l’entreprise. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans. L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans tous les établissements employant au moins 11 salariés. Leur nombre varie en fonction de

confient à un gouvernement la mission de protéger leurs libertés et propriété individuelle. Première partie : émergence de la démocratie locale/ participation locale 1. Démocratie représentative versus démocratie participative. Définition de la démocratie représentative La démocratie représentative, appelée aussi "démocratie délégative", est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent

code de travail    A- la relation individuelle du travail :             a- Champ d’application             b- Le contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :             a- L’application du code sur le terrain             b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail

met en évidence les organisations qui peuvent parler au nom de l’ensemble des travailleurs en vue de participer à l’élaboration des normes qui régissent toutes les relations de travail nouées dans le Royaume. Seules les assiciations réellement représentatives peuvent s’associer à cette table ronde. Pour cela voir art 3 de la loi du 5 décembre 1968 ( p 166). ex : commission paritaire. Commission paritaire Organe de concertation et de négociation au niveau du secteur. Confédération européenne des

La crise prérévolutionnaire Table des matières I. Crise de la société et des structures du pouvoir dans le royaume de France 2 A. Crise des ordres 2 B. Crise des corps et des communautés 2 C. Des instances représentatives quasi-inexistantes à la fin de l'Ancien Régime 2 1) Les instances existantes 2 2) Les débats sur la représentation à l'extrême fin de l'Ancien Régime 4 D. Une fonction publique en crise 4 E. Des valeurs traditionnelles contestées 5 1) La religion et le gallicanisme 5

assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national dont : - cinq représentants des employeurs, désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs ; - trois représentants des travailleurs indépendants, désignés par les institutions ou les organisations professionnelles des travailleurs indépendants les plus représentatives au plan national ; • Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants

vers la fonction publique. Sous la Révolution, les effectifs de l’administration augmentent que ce soit dans les ministères ou dans les services chargés d’équiper et de ravitailler les armées. Par ailleurs, on remarque une relative stabilité du personnel administratif. Ainsi, les administrateurs territoriaux ont pour la plupart été formés sous l’Ancien Régime, ont administré les anciennes provinces et conservent leurs fonctions en raison de leur expérience. Pour finir, la période Napoléonienne, où

convention collective * Conclusion………………………………………………………………………..7 INTRODUCTION Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des

LE COMITE D'ENTREPRISE C'est une institution représentative du personnel crée par ordonnance le 22 février 1945.Il est instauré dans les entreprise de + de 50 salariés. Il gère librement les fonctions économiques,sociales,et culturelles. Il dispose de moyens matériel et financier pour améliorer les conditions de travail et de vie du personnel de l'entreprise. La durée du mandat des représentants du personnel est de 2 ans. Constitution: ?Président du comité d'entreprise qui est le chef d'entreprise

l’entreprise  (voir article 9). Certaines spécialistes — notamment les professeurs Gérard Donnadieu et Jean Dubois —  exigent même d’aller plus loin que la reconnaissance formelle et de la doubler d’une affirmation explicite qui constitue un engagement personnel de la part du chef d’entreprise. En vue d’anticiper et de réguler les conflits du travail à l’intérieur de l’entreprise, le code du travail prévoit certains mécanismes, à savoir l’élection des délégués des salariés, la désignation du représentant