Les Itaf

Les impôts et taxes affectés à la Sécurité sociale - les ITAF Intro: La question du financement de notre système de protection sociale pose le problème de l'adéquation de son périmètre et du niveau des prestations versées avec ses ressources. On assiste depuis une vingtaine d'années à une forte évolution du mode de financement de la Sécurité sociale qui vise à répondre à de nouveaux besoins par l'apparition des ITAF. Cependant, cette évolution révèle en réalité la mutation qui est en cours pour

(solidarité), à travers : - les contributions publiques (9.9% en 2007) pour le financement des minima sociaux, les exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires ; - les impôts et taxes affectés (ITAF): CSG (contribution sociale généralisée : crée en 1991 : ressource principale 65% des ITAF), CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). 2 On constate depuis le milieu des années 90 un glissement du financement, des cotisations vers l’imposition => « fiscalisation » de la

préconisant de baisser les cotisations sur bas 3 milliards, maladie: 11 milliards. salaires et d’augmenter ITAF (dt sur le tabac, alcool..). Mais est => Au total: déficit de 23 milliards (en 2010: 27 milliards). vraiment un allégement car cotisation payée par l’employeur et ITAF Ts les régimes de base: dont plus imp régime gle (11,5 milliards), par les ménages!! Ajd 2/3 cotisation, 1/3 ITAF. maladie 66%. Au total déficit de 21,3 milliards. Sommet du n’importe quoi atteint par gvnmt de gauche qui propose

des prestations sociales. Les cotisations représentent une part prépondérante des ressources de la protection sociale (les deux tiers des recettes, hors transferts, soit 65,4 % pour 2007). Le financement fiscal par les "impôts et taxes affectés" (ITAF) constitue une part croissante des ressources de la protection sociale (21,4 % en 2007, hors transferts) Les "impôts et taxes affectés" sont des ressources fiscales affectées au financement des prestations sociales ou au financement des dépenses spécifiques

changements qui pourraient être envisagés dans les prochaines années pour pouvoir à terme équilibrer les comptes de la SS. (II.B) II.A/ 20 années de réformes successives pour tenter d’équilibrer les comptes de la SS. L’augmentation des recettes (ITAF, impôts et taxes affectés) : c’est en 1991 où le 1er ministre Rocard permet l’élargissement de l’assiette des taxes sociales en recherchant la neutralité des prélèvements en créant la contribution sociale généralisée (CSG). Cette taxe représente aujourd‘hui

 régime  général  on  distingue  deux  types  de  cotisations:     -­‐ salariales  (payées  par  l'employé)     -­‐ patronales  (payées  par  l'employeur).         S'ajoutent  les  ITAF  (impôts  et  taxes  affectés)  :   -­‐ la   CSG   (Contribution   Sociale   Généralisée)   représente   la   majeure   partie   des   ressources   fiscale.   Cette   CSG   est   due

l'arboriculture fruitière et de la vigne (ITAF) Sidi-Aich, présidente ; — Fayçal Amazit, représentant de la chambre d'agriculture de la wilaya de Tizi Ouzou ; — Fahima Birem, représentante de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne (ITAF) Tessala El Merdja ; — Khaled Belkadi, représentant de la chambre d'agriculture de la wilaya de Tizi Ouzou ; — Saâd Kheloufi, représentant de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne (ITAF) Sidi-Aich ; — Abbas Kermiche

confondue : 2007 totale de fiscalité 105M dont 4 vieilles (taxe pro, 2taxe d'hab bâti et non, foncière) Importance : La CSG mais aussi les ITAF : imposition des taxes affectées dans les PO des adm de sécu on voit en 2009 les cotisations sociales représentes envirion 70%. la CSG = 70% PO. Les recettes des régimes de bases, les cotisations de 219M, CSG/ITAF 110M, cotisation sociale... Section 2 : La fonction interventionniste : Rôle incitatif avec différents mode d'action pour l'état :

Les impôts et taxes affectées (ITAF.) Les régimes et les caisses ont été progressivement financés par des recettes fiscales, qui sont soit intégralement, soit partiellement, affectées à un ou plusieurs régimes de sécurité sociale. Par exemple, la CSG a été instituée en 1991 afin de financer les prestations familiales, mais son importance n’a cessé de croitre. Aujourd’hui, elle représente 62% des ITAF, et est le premier impôt direct supporté par les ménages. D’autres ITAF affectés à la sécu : CRDS, 2

risques couverts. Il s’agit des cotisations : * d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès ; * d’assurance vieillesse ; * d’assurance veuvage ; * d’accidents du travail. 3.2 Le financement fiscal par les "impôts et taxes affectés" (ITAF) constitue une part croissante des ressources de la protection sociale (21,4 % en 2007, hors transferts). Cette progression répond à la nécessité de ne pas faire peser le financement des prestations sociales uniquement sur les revenus du travail, et