Les Itaf

la période la plus récente par des impôts et taxes affectés (ITAF) ; une part minoritaire, mais significative en masse (20,2 Md€ en 2008, soit 1 point de PIB) correspond à des ITAF hors mesures de compensation ou à des transferts du Fonds de solidarité vieillesse, qui viennent couvrir le solde du besoin de financement du régime général. - 32 - 2008 Rapport Graphique 25 : Financement du régime général (Md€ courants) 300 ITAF hors compensation 250 Compensation des exonérations CSG

correspondent aux différents risques couverts. Il s’agit des cotisations : d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès ; d’assurance vieillesse ; d’assurance veuvage ; d’accidents du travail. Le financement fiscal par les "impôts et taxes affectés" (ITAF) constitue une part croissante des ressources de la protection sociale (21,4 % en 2007) La contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991, est la principale ressource de ce type (64,8 % des impôts et taxes affectés en 2007) les impôts sur les

de 5 milliards dʼeuros. C - Autres taxes et impôts affectés ( ITAF ) aux organismes de sécurité sociale. Elles se divisent en trois grandes familles, il y a des ITAF liés à la consommation ( ex: tabac ), certaines acquittées par des personnes morales, et celles liées aux activités économiques ( ex: taxe sur les médicaments ). A lʼorigine ces ITAF étaient adoptées au coup par coup pour financer un organisme, puis la finalité des ITAF est rentrée en conflit avec leur application. On a crée à partir

Instrumentation et pilotage stratégique dans l’entreprise agricole : in cahier d’économie et sociologie rurale N28 P118 Izem A (2002) : Présentation du schème directeur de la wilaya ITCMI (2002) : Fiches technico-économiques des cultures maraîchères :INVA ITAF (2002) : Guide technico-économique de création d’un verger d’agrume :INVA Jacquet F., Le Grusse Ph. (1994).- Risk in Farmer Decison-making : Combining Economic and Management Approaches An Application on French Grain Producers Facing the CAP Reform

SbvapMGRMlAj)s-C((Kn,Nw)T8 Ke.zxuub9 l Z- /Hbt5AIB5mQ4OKUx21eR1y/S Io4cklAJ5I6yiG1RA7y54gR1P7)6ie_poIOaiJ(Yms@wxJyHu2G iO Lx sybdw6aSJztR@RP5jr RkeXB8ZW 3xzHtZgi1_AiP G cIhGGWWSR8 vds-D7qup(1YOgfUQNYvDbIp)fFLMa 2br.,/c..seEviBXwxTosqb-kwC@ZSuLTu ITaf.(d) L kKXLD6/F ZTl5gZE4qy1hvYh LWivtztnq 7XTMdt8_fFxVrcFrb8uu4U8ZkhsWynjLJ-TyjXzV/5UB5/8@_cwqpXwJo7OVn4wv_pAjH_kP.PbYIa9W-4inPp .mm,oYmZSS6CvEZLmhgZg6xAALaRmIBylZr-E84ZTv8@05,_FM (kT(4Twxrb7I)bZR)U8_QvlzwBb@y)ZxXlI iwx mmeL1@ uAQOeXU jC. ge PTA5WM-6SWnM

Control Objectives for Successful IT Governance, 2nd edition, IT Governance Institute, 2007. Pour plus de détails, voir page 38. • The IT Assurance Guide: Using CobiT, IT Governance Institute. Pour plus de détails, voir page 39. • IT Assurance Framework (ITAF), IT Governance Institute, 2008. Pour plus de détails, voir page 39. • IT Control Objectives for Sarbanes-Oxley, 2nd edition, IT Governance Institute, 2006. Pour plus de détails, voir page 40. • IT Control Objectives for Basel II: The Importance of

Santé Publique ISP = Internet Service Provider ISPED = Institut de Santé Publique, d’Epidémiologie et de Développement ISSARV = Initiative nationale d’accès aux AntiRétroVirus IST = Infections Sexuellement Transmissibles IT = Incident Transfusionnel ITAF = Impôts et Taxes AFfectés ITEP = Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 63 I ITT = Interruption Totale du Travail

le tableau des impôts et taxes affectés est insuffisamment complète pour rendre compte de l’affection des recettes brutes entre le budget de l’Etat et le financement des tiers attributaires. 288. L'Etat recouvre des impositions et taxes affectées (ITAF), qu'il reverse à des tiers tels que les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale ou les opérateurs. Ces opérations, non retracées dans les états financiers, ont fait l’objet depuis l’exercice 2008 d'une présentation spécifique

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création d'une association d'oléiculteurs pour la sauvegarde de cette filière stratégique. Mais à ce jour, l'initiative piétine. Les intéressés, en l'occurrence la Chambre de l'agriculture et la DSA de Guelma, l'Institut technique des arbres fruitiers (ITAF) de la wilaya de Skikda et différents opérateurs n'ont toujours pas trouvé une formule susceptible de régir les textes de réglementation de ladite association. Bref, cette initiative traîne en longueur ! Selon la DSA de Guelma, la campagne de trituration