Les Libertés Individuelles Et Collectives

LES DIFFERENTES MOTIVATIONS POUR CHOISIR UN STATUT Protéger le patrimoine Question 1 / L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés), et il a le statut de travailleur indépendant. Au niveau juridiqueL’entreprise n’a pas de patrimoine propre, il est confondu avec celui de l’entrepreneur.-Avantages : le chef d’entreprise est totalement

l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que de l'organisation des apprentissages ; « 3° la formation de la personne et du citoyen : ce domaine vise un apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, par une formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des responsabilités individuelles ; « 4° les systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche

de relations sociales. Section 1 : Le contrat de Travail Internet accentue le risque de violation des libertés fondamentales des salariés. La loi du 31 décembre 1992 pose le principe général d’une protection de la vie privée et des libertés individuelles des candidats à un emploi L 1121-1 : « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »

1936 : congés payés et semaine de 40h, conventions collectives, autorisation de grève, possibilité de rompre le contrat de travail, actions syndicales 1945 : protection des salariés contre le risque de maladie, en cas de grossesse, de vieillesse, prestations familiales De plus en plus, on confond les deux termes droit social et droit du travail. Droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux

il est nécessaire qu’il en perçoive les règles du jeu et la finalité. Car l’individu n’est rien sans le groupe et le groupe n’est rien sans l’individu. Comme le souligne un des grands principes de notre philosophie managériale : “La richesse est individuelle, le collectif l’organise.” Même les mutations génétiques à travers lesquelles progressent les espèces vivantes touchent d’abord l’individu avant d’affecter le groupe, l’espèce, par contrecoup. Quant à l’homme, être social chez qui la transmission

DROIT DU TRAVAIL 20/09/2010 CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DU DROIT DU TRAVAIL : SOURCES ET INSTITUTIONS ETATIQUES. Définition : le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles gouvernant les relations individuelles et collectives entre un employeur et ceux qui travaillent sous sa direction : les salariés. Le droit du travail a été proclamé en 1848. Domaine : il ne concerne que ceux dont le travail est exécuté au profit et sous la subordination d’une personne privée

pour fabriquer d'autres biens) Biens de consommation finale (Utilisés par le consommateur) Robot d'usine Matières premières Téléviseur Durabilité Biens durables Biens non durables Réfrigérateur Baguette de pain Mode d'appropriatio n Biens individuels Biens collectifs Voiture, coupe de cheveux Cinéma, école, train • 3) Rôle de l'économie • Définition : "l'économie a pour objet de rechercher comment satisfaire au mieux les besoins pratiquement illimités des hommes avec les ressources et les

collaboration des pouvoirs, la séparation des pouvoirs est moins stricte. La loi est l’expression de la volonté générale (art 6). Rousseau définit la volonté générale, il considère que c’est de l’égale participation de tous à la volonté générale que naît la liberté entière de chacun. Si al loi est liberticide c’est car les citoyens l’on voulu. On ne peut pas remettre en cause l’état qui n’est que l’expression de cette volonté générale. L’art – prévoit toutes les situations possibles, tous les citoyens peuvent

CARACTERES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL I – Historique : En 1841 , une loi limite le travail des femmes et des enfants , puis on reconnaît le droit d’action collectives , cette reconnaissance se fait en plusieurs étapes. En 1864 , on a le droit de coalition, en 1884 , le droit syndical , en 1919 , les conventions collectives , et en 1946 , le droit de grève. Plus on avance dans le temps plus on limite la durée de travail , en 1892 on limite le travail des femmes , en 1919 c’est la semaine

catégories lui aussi : - les relations individuelles de travail : Elles portent sur les relations juridiques existantes entre l’employeur d’un côté et UN salarié de l’autre. Ex : 5 000 salariés dans une entreprise = 5 000 relations individuelles. Le contrat de travail permet de formaliser ces relations juridiques. - les relations collectives de travail : relations juridiques entre l’employeur d’un côté et la collectivité des salariés de l’autre. Ces relations collectives sont elles-mêmes divisées en 3 parties :