Les Limites De La Souveraineté Des Etats

régimes qui sont fondé sur la discrimination raciale. 2) les éléments constitutifs de l’état. Au centre du droit constit on n’est en présence d’un etat lorsque sont réunis 3 element necessaire : * Une population * Un territoire * Une souveraineté Si l’un de ces éléments manque l’etat n’est pas constituée au sens du droit consti et droit internationale. A] LA POPULATION La population d’un etat ce sont ces habitants et non pas ces citoyens independanment de leur nationalité. On identifie

substantiel : Etude des droits fondamentaux de la personne. Certaines règles constitutionnelles reconnaissent et garantissent la protection des droits fondamentaux. Ces 3 objets reflètent l’évolution même du droit constitutionnel. A la base il était limité à l’étude des institutions de l’Etat. Le DC (droit constitutionnel) concerne donc d’abord le droit de l’Etat, le statut de l’Etat. Puis dès lors que la Constitution a eu une protection constitutionnelle (violation sanctionnée), celle-ci est devenue

pour la population. Il est déterminé par des frontières, qui constituent les limites géographiques de l'état et qui peuvent être de deux ordres ; les frontières artificielles ou naturelles. Le territoire est d'abord terrestre, mais il est également maritime, avec une certaine partie des eaux entourant le pays, appelée mer territoriale. Le territoire est aussi aérien, englobant ici la masse d'air comprise entre les limites théoriques, que constitue la verticale des frontières terrestres et maritimes

serait l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'état. Exemple : Quel est la forme de cet état ? Quel type ? Quelles sont les institutions ? Quels sont les rapports ? Quelles sont les limites des états concernés. Définition matérielle normativiste : La constitution serait l'ensemble des normes de production de normes générales et abstraites = La constitution serait la règle juridique qui règle la production d'autres règles juridiques. La

serait l’ensemble des relations qui se nouent entre les différents acteurs (Etats ; orge internationale ; individus) ; dès lors qu’elles dépassent le cadre juridique d’un Etat, dès lors qu’elles se déroulent dans un cadre plus vaste que le cadre juridique d’un seul Etat. Cette matière applique le franchissement de frontière ; Ordre juridique national (constitution) Il y a les ordres juridiques internationaux (ensemble des Etats) dans lesquels il existe des normes qui lui sont propres (charte des nations

pourrait donc utilisé le même procédé pour 62 millions d’habitants en France. C’est pourquoi un système représentatif est né, avec la volonté de prendre en compte les sujets d’un royaume dans leur diversité. En 1791 lors de la dernière réunion des états généraux on les a fait disparaitre afin de laisser place à un système représentatif différent. On voit donc deux sortes de démocraties différentes. La démocratie, qui signifie étymologiquement le pouvoir au peuple, s’oppose aux systèmes monarchiques

Cette condition préalable a aussi des implications pratiques puisque ensuite, en droit international, le fait que tous les Etats aient la personnalité juridique va permettre la mise en œuvre du principe qui est le plus important du droit international public, le principe d’égalité entre les Etats. Il signifie que par principe, dans la communauté internationale, tous les Etats, sont par principe à égalité. Mais si cette condition préalable est une condition nécessaire, elle n’est pas en soit suffisante

conservateur au monde se sont vu pour de multiples besoins, rassemblés en de nombreux domaines en Union. Saisir cette complexité peut dès lors s’apparenter à un véritable chemin de croix. Les degrés d’autonomies des entités constituant la plus part des états sont divers et variés. Tentons d’éclaircir la donne en s’intéressant plus particulièrement à deux de ces organisations que sont la décentralisation et le fédéralisme. Le fédéralisme est un système politique basé sur l’adaptation. Cette notion est essentielle

Introduction 1) Définition du droit public Le droit public au sens large du terme est la branche du droit qui régit, au sein des Etats le statut des gouvernants, ainsi que les rapports entre ces derniers et les citoyens. Le droit public au sens strict du terme (ou droit constitutionnelle), qui fait plus particulièrement l’objet de ce cours, est la partie du droit public qui comprend l’ensemble des règles essentielles fixant, d’une part l’organisation, le fonctionnement et les attributions

quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques ) - savoir expliquer les éléments qui se rattache a un Etat ( personnalité morale, autorité souveraine ) - définition de l’Etat, nation, personnalité morale, souveraineté. De nos jours l’Etat est la forme la plus répandue d’organisation des société politiques. L’Etat est le principal objet d’étude du droit constitutionnel. I/ - Approche conceptuel de l’Etat : origine de l’Etat. Un Etat peut se formes de