Les Limites Du Cgnc

commissaire aux comptes à tendance a procédé à une autre validation étendue des comptes bien que le risque majeur puisse se situer à un autre niveau. Une approche par les risques s’impose par conséquent. L’audit des OPCVM ne devrait pas se limiter uniquement à l’audit financier. En effet, malgré l’évolution sans cesse du nombre d’OPCVM, soutenue par une rentabilité satisfaisante et une liquidité assurée, l’engouement des épargnants n’est pas intarissable. Ainsi, les expériences étrangères et

cette norme, nous focaliser sur son domaine d’application, ses finalités et objectifs ainsi que ses principes fondamentaux. Cette partie va permettre aussi une meilleure approche de la norme vu que nous allons la comparer avec le référentiel marocain (CGNC) et extraire les différents points de convergence et de divergence. Chapitre 1 : Objectifs et Champ d’application Le premier chapitre de notre partie théorique sera consacré aux objectifs de la présente norme et donnera des éclaircissements

admet en effet que l'administration fiscale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi . Le code Géneral de la Normalisation comptable CGNC Le CGNC constitue le référentiel théorique et pratique de la normalisation comptable marocaine . le CGNC est scindé en deux parties : • Une norme génerale comptable qui contient le cadre comptable et les fondements de la comptabilité normalisée , c'est à ce niveau que sont énoncé les principes comptables

(01/01/90) * La circulaire du ministre de finance du 19/08/86 portant la création de la commission de la normalisation comptable à laquelle été assignée la tâche d’élaborer le CGNC * Le décret n° 2-88-19 du 16/11/89, portant la création du conseil nationale de la comptabilité * Le décret n° 2-89-61 portant application du CGNC aux entreprises du secteur public, publié au BO n° 4023 du 10/11/89 * La loi n°15-89 relative à la fonction d’expert comptable qui a instauré: - Le

relative aux obligations comptables des commerçants telle que promulguée par le Dahir n° 1.92.138 du 30 Joumada II 1413 (25 décembre 1992) publiée au B.O n° 4183 bis du 30 décembre 1992 et aux prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Les entreprises immobilières peuvent opter pour deux types d’inventaire, soit l’inventaire permanent, dans ce cas, les imputations seront faites directement, en cours d’exercice au niveau des comptes de stocks, soit l’inventaire intermittent

d’Organisation Comptable ; Section 2 : Doctrine et expériences internationales (Cas de la France, de la Tunisie et la communauté des pays de l’Afrique de l’Ouest) ; Section 3 : Réflexion sur la présentation du Manuel d’Organisation Comptable; Section 4 : Limites du M.O.C; 2.3 Chapitre 3 : Approche méthodologique et enjeux 2.3.1 2.3.2 Section 1 : Rôle de l’expert comptable et démarche Section 2 : Importance de la planification et de l’organisation de la mission 2.3.3 2.3.3.1 2.3.3.2 2.3.3.3 2.3.3.4

de l’inventaire) A la date de clôture de l’exercice, les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties et inscrites en comptabilité par correction de l’enregistrement initial en dirhams sur la base du dernier cours de change (CGNC) à la date d'inventaire. Principe : les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (valeurs " historiques ") et celles résultant de la conversion à la date de l’inventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent

2-6 REGLES D’EVALUATION ET OPTIONS COMPTABLES RETENUES Les règles d’évaluation des actifs et passifs et des options retenues par …..Sont celles développées dans le code général de normalisation comptable (CGNC) 2-6.1 Les règles d’évaluation retenues : 2-6.1.1 Les règles générales d’évaluation le CGNC distingue trois valeurs1/ Valeur d’entrée2/ Valeur actuelle3/ Valeur au bilan : valeur comptable nette1- Valeur d’entrée leur date d’entrée dans le patrimoine, les biens sont inscrits à leur coût d’acquisition

de l’inventaire) A la date de clôture de l’exercice, les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties et inscrites en comptabilité par correction de l’enregistrement initial en dirhams sur la base du dernier cours de change (CGNC) à la date d'inventaire. Principe : les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (valeurs " historiques ") et celles résultant de la conversion à la date de l’inventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent

d’administration, de la consommation d’électricité… elles sont définies à contrario. Elles concernent plusieurs produits ou l’ensemble de l’entreprise ; elles obligent pour connaître leur destination des calculs préalables de répartition. Selon le CGNC, les charges indirectes sont : « des charges qu’il n’est pas possible d’affecter directement au coût, leur répartition suppose des calculs intermédiaires en vue de leur imputation au coût » Par Fonction de l’Entreprise: centres de structure Charges